Après la discussion générale sur le Projet de loi programme pour la refondation de Mayotte (PLPRM) de ce lundi, au cours de laquelle les deux sénateurs mahorais se sont exprimés sur la nécessité de garantir l’efficacité du texte et d’y intégrer la levée des titres de séjour territorialisés, les discussions sont entrées dans le vif du sujet mardi soir en séance publique. Avec la présence permanente du ministre des Outre-mer, Manuel Valls prenant la parole pour défendre la position du gouvernement sur plusieurs amendements.
Premier point fort de la séance, l’adoption de l’article 1 qui contient à lui tout seul la feuille de route des investissements structurants indispensables à Mayotte à travers le rapport annexé. Sur 7 ans, 3,2 milliards d’euros seront affectés notamment à la création d’un deuxième centre pénitentiaire, 292 millions d’euros, la construction d’une cité judiciaire, 124 millions d’euros, la création d’un centre éducatif fermé, 14 millions d’euros, la sécurisation de la desserte aérienne, 1,2 milliard d’euros, les pôles d’échanges multimodaux dont Mamoudzou, la réalisation de voies de contournement pour soulager les principales agglomérations, le projet CARIBUS, 280 millions d’euros, etc.
Des investissements qui ont déjà été programmés par le passé, et donc une nouvelle fois décalés "d'ici 2031", raison pour laquelle le sénateur Saïd Omar Oili déposait un amendement pour réclamer une évaluation dans un délai de trois mois des contrats stratégiques de la part du gouvernement pour en lister les éventuelles « redondances ». Un amendement non retenu, à la suite d’un avis défavorable de la commission des lois sur amendements, « cela impliquerait des études trop longues » et qui « alourdiraient le processus », justifiait sa présidente Muriel Jourda. Même opposition de Manuel Valls qui abondait malgré tout l’argumentaire de Saïd Omar Oili, « il est vrai que la Cour des Comptes a souligné les lacunes des plans développés, et je suis faible dans ma formulation », mais ne souhaite pas s’éterniser sur le passé, « j’ai demandé au général Facon d’intégrer l’ensemble des parlementaires », dans les travaux de réparation au sein de l’Établissement Public de Reconstruction et de Refondation (EP2R).
L’EP2R faisait l’objet d’un 2 axe d’échange, enfin sa gouvernance. L’article 1bis confère en effet au préfet la compétence sur l’ensemble des services de l’Etat, mais la sénatrice Salama Ramia déposait un amendement, retenu, pour que l’EP2R n’en fasse pas partie.
On le voit, les garanties de mise en oeuvre des investissements reposent sur la seule tête du ministre des Outre-mer, et un agenda de réalisation devra être scrupuleusement suivi par les élus de l'île. Le ministre indiquait partager un déjeuner avec Ben Issa Ousseni, pour témoigner de sa disponibilité sur ce projet de loi.
Les articles 1 et 1bis étaient adoptés.
A.P-L.