Incarcéré depuis plus d’un mois et demi dans l’attente de son procès, l’infirmier libéral franco-comorien d’une quarantaine d’années, poursuivi pour escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale pour un préjudice estimé à près de 90.000 euros, a comparu ce lundi 11 août devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Selon la CSSM, il aurait surfacturé des actes de soins entre janvier et décembre 2024, pour environ 30.000 euros, en déclarant un volume d’interventions bien supérieur à ce qu’un infirmier peut réaliser en un an. L’administration fiscale l’accuse également de n’avoir déclaré aucun revenu entre 2017 et 2019, pour un montant de près de 62.000 euros.
Les enquêteurs lui reprochent en outre d’avoir investi ces sommes dans l’achat de biens immobiliers, de terrains, de véhicules, ainsi que dans des activités aux Comores, sans les déclarer.
Exerçant en parallèle comme boulanger, l’homme avait été placé en détention provisoire en juin, le tribunal estimant qu’il existait un risque de fuite vers les Comores.
L'infirmier ne conteste pas les faits
Lors de la dernière audience le lundi 21 juillet, le président du tribunal, Ludovic Duprey, avait souligné que le prévenu ne contestait pas les faits, mais affirmait ne pas avoir agi volontairement, comme c’est souvent le cas dans ce genre d’affaires. Le jeune homme, père de six enfants, avait assuré qu’il ne fuirait pas aux Comores et qu’il serait présent à son procès. Son avocat avait demandé sa remise en liberté, dénonçant les conditions difficiles de sa détention provisoire — quatre détenus dans une cellule pour trois, avec un couchage au sol — et rappelant l’absence d’antécédents judiciaires ainsi que la stabilité du prévenu sur le territoire. Le ministère public, de son côté, s’était opposé à cette demande, estimant qu’aucun élément nouveau ne justifiait la libération. Le tribunal avait finalement rejeté la demande, invoquant le risque de fuite et la nécessité de rendre des comptes à la collectivité.
Trois ans de prison, interdiction d'exercer la profession d'infirmier, 25.000 euros d'amende
Le tribunal a condamné l’infirmier libéral à trois ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer sa profession. Il devra payer 25.000 euros d’amende, voir ses biens confisqués et financer la publication de sa condamnation pendant trois mois.
Au civil, l’Ordre infirmier obtient 1 euro symbolique pour le préjudice moral et l’État français se voit attribuer 10.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 3.000 euros pour ses frais d’avocat. Le mois et demi déjà passé en détention provisoire sera déduit de la peine ferme à purger.
Victor Diwisch