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AVIS DE PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC
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Par arrêté préfectoral n°2023-SG-0305 du 19 avril 2023, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Ecoparc des Badamiers, porté par l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM), dans la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
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Cette participation du public, d’une durée de 30 jours consécutifs, sera ouverte du mardi 9 mai au lundi 12 juin 2023 inclus.
Le projet envisagé concerne un programme d’aménagement d’environ 18 hectares dont la programmation prévoit notamment une offre de locaux d’artisanat, un centre technique communautaire, des entrepôts de logistique et stockage, des bureaux et services, un lycée des Métiers de la Mer ainsi qu’une possibilité restreinte d’offre résidentielle.
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Pendant la durée de la participation du public, le dossier ainsi qu’un registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur le site Internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/4170 afin de recueillir les observations et propositions. Les observations pourront également être transmises via l’adresse courriel suivante : concertation-publique-4170@registre-dematerialise.fr
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Le dossier est consultable sur le site Internet dédié mentionné ci-dessus et comprend notamment :
- un rapport de présentation ;
- un rapport tirant le bilan de la concertation préalable ;
- un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental ;
- une étude d’impact environnemental ;
- l’avis de l’Autorité environnementale ;
- la réponse de l’EPFAM à l’avis de l’Autorité environnementale.
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Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier. La demande sera présentée au plus tard le 6 juin 2023. La consultation sera effectuée à la Préfecture de Mayotte – Direction des relations avec les collectivités locales – service des finances locales et de l’environnement - Avenue de la Préfecture – 97600 Mamoudzou.
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Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est l’EPFAM, par saisine courriel, à l’adresse : concertation-publique-4170@registre-dematerialise.fr
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La décision pouvant intervenir au terme de cette participation du public par voie électronique est la prise de l’arrêté, par le préfet de Mayotte, portant création de la zone d’aménagement concerté Ecoparc des Badamiers, dans la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
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Le Préfet ,
délégué du Gouvernement
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