Le Conseil de l’Ordre s’est réuni vendredi dernier pour constater que depuis leur dernier mouvement, rien n’a avancé. A travers l’adoption d’une motion (Lire MOTION CONSEIL ORDRE DU 26 MAI 2017), ils dénoncent des « difficultés persistantes que rencontrent les Avocats du Barreau de Mayotte depuis plusieurs mois dans l’exercice de leur fonction au sein du Tribunal de Grande Instance ».
Il s’agit de la même motion déposée lors d’un premier mouvement en octobre 2016, preuve selon eux que rien n’a avancé, malgré les engagements pris.
Notamment en matière de dispositif de contrôle d’accès au greffe, aux cabinets des juges d’instruction et à la salle d’audience. « Très peu de badges ont été distribués, or nous sommes tous censés nous y rendre », nous avaient-ils précisé en octobre. C’est d’ailleurs l’ensemble du dispositif qui est dénoncé, « qui désorganise anormalement l’exercice de la profession ».
Local indigne
La motion revient aussi sur l’absence de local adapté « garantissant la confidentialité (…) lors de l’entretien avec les justiciables convoqués d’urgence devant les juridictions pénales », et ce, « malgré les engagements consécutifs des chefs de juridiction » en octobre 2016.
Quant à leur local, point d’amélioration à entendre les avocats, « il est toujours dans l’état laissé du 24 octobre, sans que le manque d’hygiène manifeste n’émeuve personne. » Pour appuyer leurs demandes, ils avaient boycotté en octobre l’audience d’installation des nouveaux magistrats.
Suspension de l’Aide juridictionnelle
Le Conseil de l’Ordre demande donc la concrétisation de ces engagements, à défaut de quoi il appelle l’ensemble des avocats inscrits au Barreau de Mayotte « à suspendre leur participation à toutes les missions pénales, y compris les permanences pénales d’urgence et durant la session de la cour d’assises à compter du vendredi 2 juin 2017 à 00h et jusqu’à la remise effective des badges d’accès aux locaux du TGI ».
D’autre part, aucun justiciable ne peut plus, à partir ce lundi et durant le mouvement, bénéficier de l’aide juridictionnelle, le bâtonnier Me Idriss cessant toute désignation d’avocat.
Cette motion est envoyée à la Chancellerie, au Conseil National des Barreaux, à la Conférence des Bâtonniers, aux députés et aux sénateurs du Département.
La menace de perturbation de la session d’Assises, déjà repoussée l’année dernière en raison de la difficulté de désigner des assesseurs jurés, est un signal fort qui pourrait inviter à relancer le dialogue avec les chefs de juridiction, du tribunal de Grande Instance et de la Cour d’Appel.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
