Une fois n'est pas coutume, c'est l'histoire d'un procès... qui n'a pas eu lieu. Le maire de Koungou était ce mercredi poursuivi pour atteinte à l'égalité des marchés publics pour des dépenses, plus de 12 millions d'euros, alors qu'Assani Saindou Bamcolo était déjà maire de la deuxième commune de Mayotte.
L'enquête diligentée par le parquet de Mamoudzou faisait suite à un signalement de la Chambre régionale des comptes, qui avait listé pas moins de 1800 marchés n'ayant potentiellement pas fait l'objet d'un appel d'offre en bonne et due forme. Ces 1800 dossiers ont été compilés dans un tableur Excell transmis à la justice, puis aux enquêteurs.
S'en était suivi un placement en garde à vue du maire de Koungou, et une COPJ, une convocation par officier de police judiciaire, validée par le parquet.
Cinq ans après les faits reprochés, les dossiers s'étalant entre 2014 et 2016, la procédure s'est desséchée.
A la barre, l'avocate parisienne de l'élu, Josée Israël, a estimé que l'édile n'avait pas bénéficié d'une procédure "équitable" et que les droits de la défense n'étaient pas garantis, et plaidé la nullité de la procédure. "Doivent être annulées les enquêtes préliminaires qui n’ont pas été conduites dans des conditions à même de garantir l’égalité des armes" a revendiqué l'avocate, citant plusieurs jurisprudences en ce sens.
Parmi ses arguments, le fait que M. Bamcolo a été entendu "pendant 4 heures en garde à vue sans que soient évoqués les éléments" de la prévention. Elle dénonce le recours à une COPJ "pour une affaire complexe" qui aurait justifié la saisine d'un juge d'instruction. Par ailleurs dans les centaines de pages du dossier, "les pièces ne sont pas cotées, c’est compliqué de s’y retrouver" d'autant que son client "n’a eu accès au dossier qu’à l’issue de l’enquête quand la COPJ a été délivrée". Impossible pour lui dans ces conditions de préparer sa défense en amont.
De plus, enfonce l 'avocate, "les lacunes du dossier sont considérables. Des actes indispensables n’ont pas été réalisés. Les services de police n’ont pas procédé aux investigations nécessaires pour étayer les suppositions de la CRC". Elle cite notamment des phrases incomplètes telles que des "travaux de sécurisation de" sans que l'on sache de quoi. Le genre de "libellé vague" qui rend impossible d'identifier les marchés précisément reprochés au premier magistrat de la commune du nord. "On ne sait pas s’il s’agit de chantier ou d’achat de fourniture, et par conséquent, on ne sait pas quelles sont les règles qui s’y appliquent, ainsi M. Bamcolo n’est pas en mesure de se défendre" a conclu l'avocate.
"Il faudrait être de mauvaise foi..."Le vice-procureur Amouret a lui aussi fustigé l'enquête et le travail de ses prédécesseurs, en dépit du principe d'indivisibilité du parquet. "Un autre substitut aurait sûrement fait différemment". Pour lui, 5 ans après les faits, le "délai raisonnable" pour être jugé "est dépassé". Il est donc peu probable que le procureur rouvre une enquête pour ces faits, bien que les juges l'ait enjoint à "mieux se pourvoir".
"En ce qui concerne la prévention, il faudrait être de mauvaise foi pour prétendre que M. Bamcolo sait ce dont on parle aujourd’hui" a poursuivi le parquetier, estimant que parmi les éléments à charge, "le tableau n’est qu’un copié collé d’un tableur de la CRC qui évoque 1800 mandats “laissant présumer” des infractions pénales, mandats sur lesquels il n’a pas été entendu. Sur tout ce qu’on lui reproche, on n’a pas le déroulé complet de chaque mandat, on n’a pas les dates. De sorte qu’aujourd’hui on lui reproche 2 infractions pénales sans répartir pour l’une et l’autre quel quel marché, relève de l’une ou l’autre possibilité.
Ces absences de précisions sont le reflet de l’enquête, ça paraît léger" a-t-il conclu.
Convaincu par cette fronde commune défense/parquet, les juges ont annulé la COPJ, et par là même, toute la procédure. Le procès a donc été annulé.
Y.D.
