Le port de Longoni est au cœur d’une décision rendue publique ce jeudi. Plusieurs sociétés du groupe Nel sont sanctionnées à hauteur de 2.162.599 euros pour des pratiques qui auraient limité la concurrence dans la manutention portuaire et alourdi les frais des importateurs.
L’affaire remonte à septembre 2013, lorsque le Département confie à Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion et l’exploitation des installations portuaires dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Mais cette mission ne comprenait pas les activités de manutention, qui restaient ouvertes à d’autres entreprises.
Selon l’Autorité, le groupe Nel s’est pourtant appuyé sur la position de MCG pour étendre son contrôle sur les activités du port, en favorisant sa filiale Manu-Port au détriment de la SMART, présente depuis longtemps à Longoni.
La SMART progressivement écartée
Dès 2014, le groupe Nel cherche à prendre le contrôle d’une grande partie des opérations de manutention, selon les documents examinés pendant l’enquête. L’Autorité de la concurrence estime que MCG a empêché la SMART d’accéder aux espaces nécessaires au stockage et à la livraison des conteneurs, tandis que Manu-Port bénéficiait d’une place privilégiée sur ces activités.
Le groupe se réservait « la quasi-totalité des opérations de manutention horizontale », qui concernent le stockage et la livraison des conteneurs. Il a également cherché à prendre la main sur la manutention verticale, c’est-à-dire le chargement et le déchargement des navires.
Puis un contrat de partenariat signé en décembre 2015 a donné au groupe Nel un contrôle important sur les activités de la SMART. Pour conserver l’autorisation nécessaire à son occupation du domaine public portuaire, l’entreprise devait accepter les conditions imposées. Celles-ci concernaient notamment l’utilisation des grues de quai.
Dans le même temps, Manu-Port aurait bénéficié d’avantages liés à ses liens avec MCG. La SMART a fini par perdre son principal client, CMA-CGM, au profit de cette filiale, une perte qui l'a précipitée en redressement puis en liquidation judiciaire.
Par la suite, après la reprise des actifs et du personnel de la SMART par la société CMA-TM (filiale de CMA-CGM), le groupe Nel a poursuivi la même stratégie d'éviction à l'encontre de ce nouveau repreneur.
Des frais injustifiés facturés aux importateurs
L’autre volet du dossier concerne les importateurs mahorais. Il est reproché à MCG de leur avoir facturé des prestations de livraison de conteneurs pleins et de nettoyage de conteneurs vides qui ne correspondaient pas toujours aux services réellement rendus.
Certaines prestations « n’ont, pour certaines, pas été réalisées », indique l’Autorité de la concurrence. Les importateurs devaient pourtant en supporter le coût, alors qu’ils se trouvaient dans une situation de dépendance vis-à-vis de MCG et disposaient de peu d'alternatives.
Pour l’Autorité, ces pratiques ont fait grimper les dépenses des entreprises qui importent des marchandises sur l'île. Des conditions de transaction qu'elle juge inéquitables.
MCG concentre l’essentiel de la sanction
La sanction totale s’élève à 2.162.599 euros. MCG doit payer 1.247.899 euros pour les pratiques liées à l’éviction de concurrents et 781.129 euros pour les frais imposés aux importateurs. Les autres sanctions concernent Manu-Port, à hauteur de 7.396 euros, RSM, à hauteur de 3.042 euros, et la SNIE, avec 123.133 euros. Aucune sanction financière n’est prononcée contre Manut-Mayotte, MGI et Archipel Investissement Co au titre des deux griefs retenus.
L’Autorité a également retenu une circonstance aggravante : le statut de délégataire de service public de MCG. Elle rappelle qu’une entreprise chargée d’une telle mission a une responsabilité particulière et ne peut pas s’appuyer sur cette position pour limiter la concurrence, pour ses propres intérêts.
Pour rappel, le dossier avait été ouvert après un signalement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Des visites et des saisies ont ensuite été réalisées dans le cadre de l’enquête. En 2021, MCG et sa société mère avaient déjà été sanctionnées pour avoir entravé l'enquête.
Shanyce MATHAIS ALI.
