Selon l’article 12 de la Constitution, la dissolution de l’Assemblée entraîne la clôture de la législature en cours et l’arrêt immédiat des travaux des députés. « Les élections doivent alors avoir lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». Quid du calendrier après le 7 juillet ?
L’organisation d’une session « de plein droit » une semaine avant les JO
Toujours selon l’article 12 de la Constitution, l'Assemblée nationale nouvellement élue « se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection », soit le 18 juillet 2024 dans ce cas précis. A cette occasion sera alors élu(e) le nouveau ou la nouvelle président(e) de l’Assemblée et les groupes parlementaires seront formés.
Ce calendrier peut paraitre surprenant sachant que normalement à cette période les parlementaires sont en vacances et a fortiori cette année puisqu’avant sa dissolution, l'Assemblée nationale avait prévu de suspendre ses travaux plus tôt, le 12 juillet, du fait de l’organisation des JO, qui débuteront le 26 juillet…
La réunion du 18 juillet ayant « lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours », soit jusqu'au 1 août 2024. Cette session ne sera ni ouverte, ni close par décret du président de la République puisqu'elle est « de plein droit » (du fait de la constitution d’une nouvelle Assemblée), contrairement aux sessions extraordinaires habituellement ouvertes sur la période estivale à la demande du Premier ministre ou des députés.
Ainsi, selon toute vraisemblance, les députés fraichement élus devraient alors siéger au palais Bourbon à l’occasion de cette session « de plein droit » jusqu’au 1 août. À moins que d’ici-là il y ait de nouveaux rebondissements…
La rédaction