La départementalisation entraîne décidément des bouleversements auxquels on ne pensait pas. Elle a désormais un effet jusque sur vos bijoux. Les douanes nous apprennent ce vendredi que la «garantie des métaux précieux» est désormais une réalité à Mayotte.
Cette garantie est un dispositif très ancien en France qui permet d’avoir la certitude de la qualité des ouvrages en métaux précieux (or, argent, platine), l'État en attestant le titre légal. Le système protège les intérêts de l'État comme ceux des consommateurs mais aussi ceux des professionnels comme les bijoutiers.
Désormais à Mayotte, comme partout ailleurs en France, tous les ouvrages en métaux précieux doivent être revêtus du poinçon d'importateur ou de fabricant (dits poinçon de responsabilité ou de maître). En outre, les ouvrages d'un poids en métal précieux supérieur ou égal à 3 grammes pour l'or et 30 grammes pour l'argent, sont revêtus des poinçons de garantie d'État appropriés dits poinçons de garantie (poinçons de titre et de petite garantie).
Par exemple, pour un bijou en or 18 carats (cela signifie qu’il y a 75% d’or), le poinçon utilisé en France est la tête d’aigle. De même, un bijou en or 14 carats (qui contient 58,5% d’or), vous verrez un poinçon en forme de coquille. S'il n'y a pas de poinçon, c'est qu'il s'agit probablement d'un autre métal,ou de plaqué or.
Pour vous y retrouver, les bijoutiers sont astreints à l'affichage de leurs poinçons sur le lieu de vente. Ils doivent aussi respecter d’autres obligations fondamentales comme la déclaration d'existence qui s’impose à présent à toute personne détenant à titre professionnel des métaux précieux (achat, vente, fabrication, réparation…) y compris pour les activités d'achat et de revente de métal précieux (or en particulier).
La mise en place de la «garantie des métaux précieux» à Mayotte a nécessité la mise en conformité réglementaire intégrale des bijoutiers de la place initiée en 2015 avec le soutien de la chambre des métiers, des associations professionnelles et du bureau de garantie de la Réunion compétent pour le département de Mayotte.
Mayotte rejoint ainsi la longue liste des pays et territoires dans lesquels des dispositifs ce type sont en vigueur.
Voir la Fiche Garantie des métaux précieux des douanes 2017.
