Certaines lettres de l’alphabet vont bloquer la possibilité de louer son logement. Si le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) auquel il doit désormais être soumis est sanctionné d’une mauvaise note, E, F ou la pire, G, il sera interdit à la location. Pas de panique, la mesure prendra progressivement effet à partir de 2025 en métropole, et de 2028 dans les Départements d’Outre-mer.
La mesure peut interroger à Mayotte où la majorité des locations concerne l’habitat illégal, et ne sont donc pas déclarées, et porte sur des cases en tôles dont la conception est davantage une invitation à l’arrivée de chaleur qu’à son isolation.
Néanmoins, pour l’habitat en dur, c’est la métropole qui va inaugurer la mise en place du décret publié au Journal officiel du 20 août 2023, puisque les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1 janvier 2025, ceux en F et G, au 1 janvier 2028 et les E, F, G, en 2034.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, à compter du 1er janvier 2028, interdiction des logements notés G, et au 1er janvier 2031, interdiction des logements notés G ou F.
Des travaux devront donc être entrepris, sous réserve de faisabilité, indique le décret. Certains propriétaires pourraient être exonérés de l’obligation de respecter les normes énergétiques si les travaux nécessaires à la rénovation énergétique du logement “font courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments”, ou bien, si les travaux nécessaires sont impossibles, faute pour le propriétaire d’avoir pu obtenir une autorisation d’urbanisme ou un permis de construire pour cela.