Si la perception générale de la gestion des budgets des collectivités à Mayotte est plutôt objet de moqueries, on pourrait presque se réjouir que le préfet n’ait à équilibrer que 6 budgets communaux sur 17… Si ce n’est qu’il a aussi en charge de celui de la plus grosse des collectivités, le département.
Ce qui arrive lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, et que les orientations de la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'État, ne sont pas suivies.
Ce qui fut le cas du conseil départemental dont le président Soibahadine refusait tout net d’appliquer le gel de l’augmentation de l’indexation des salaires, qui atteindra 40% en 2017, ainsi que la compression de sa masse salariale. Il évoquait dans nos colonnes le risque social majeur qu’aurait représenté cette économie de 4 millions d’euros.
9% d’économies sur la masse salariale
Les demandes de la Chambre se suivent et se répètent, puisqu’en décembre 2015, elle avait déjà demandé au département de plafonner ses charges de personnel, puis en juillet dernier, de limiter l’ensemble des charges de personnel à 101 millions d’euros, alors que celui-ci en évaluait le besoin à 110 millions d’euros. Une diminution de 9 millions d’euros des dépenses de personnel, soit 9%, à mettre en place en quelques semaines.
Un effort qui permettait à la section de fonctionnement (dépenses de personnel, d’achat de matériels, etc.) de dégager un bénéfice de 4,3 millions d’euros, qui, basculé vers la section d’investissement, aurait ramené son déficit de 14,3 millions d’euros à 9,9 millions d’euros.
Le préfet nous avait fait savoir qu’il appliquerait les préconisations de la Chambre sans sourciller, « dans le cas contraire, je serais contraint de me justifier », avait-il rajouté.
De gros fonds de tiroirs
Plusieurs réunions se sont tenues entre la Direction régionale des finances publiques, la la Douane, les services du conseil départemental, et un représentant de la CRC. Elles ont permis de dégager des recettes supplémentaires à hauteur de 8,6 millions d’euros, au titre de reliquats de recettes d’impôt sur le revenu, un supplément de taxes sur les carburants, sur les cartes grises, et sur l’octroi de mer.
Le même travail à la loupe a été fait sur la section de fonctionnement, qui économise 5,7 millions d’euros sur des « subventions d’investissement incertaines. » Permettant d’alléger un peu le report de la section de fonctionnement, de 4,3 millions d’euros à 3,4 millions d’euros.
Le budget s’équilibre donc sur la section de fonctionnement, sans avoir eu à réduire les salaires, ou à toucher à l’indexation. Et le déficit de la section d’investissement est ramené à 5,1 millions d’euros, soit prés de deux fois moins que la proposition de la Chambre régionale des comptes.
Le préfet n'aura donc pas à endosser le mauvais rôle, les salaires ne seront pas touchés. Les sourires sont revenus au conseil départemental, surtout lorsqu’on sait que les engagements du premier ministre de compensation de pertes financières et fiscales seront effectifs d’ici la fin de l’année.
A.P-L. Le Journal de Mayotte
