Le Gouvernement a annoncé le maintien, dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2027, de deux dispositifs d'aide aux entreprises des territoires ultramarins. Il s'agit des exonérations de cotisations sociales prévues par la loi pour le développement économique des Outre-mer (LODEOM) et du régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP), un mécanisme qui encourage les investissements des entreprises grâce à des avantages fiscaux.
Dans un communiqué de presse, le ministère des Outre-mer estime que cette décision doit apporter de la visibilité aux entreprises et aux élus, alors que ces dispositifs faisaient l'objet d'une évaluation.
Deux dispositifs conservés pour soutenir l'économie ultramarine
Selon le ministère, "les dispositifs d'exonération de charges sociales de la LODEOM et le régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) seront préservés dans le projet de loi de finances pour 2027".
Les exonérations de cotisations sociales permettent à certaines entreprises de payer moins de cotisations patronales, tandis que le RAFIP vise à encourager les investissements productifs grâce à un dispositif fiscal.
Pour le Gouvernement, leur maintien "apporte aux entreprises ultramarines la stabilité qu'elles attendaient, et garantit le maintien de deux leviers essentiels au soutien de l'emploi, de l'investissement et du développement économique des territoires".
Le ministère ajoute que, "dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, préserver ces dispositifs constitue un choix économique et politique fort, porté par le Premier ministre et la ministre des Outre-mer".
Une évaluation suivie d'une réflexion sur leur évolution
Le ministère rappelle que le contrôleur général des armées, Philippe Leyssenne, et l'inspecteur général des finances, Gilles Lara-Adelaide, avaient été chargés, au mois d'avril 2026, d'évaluer le fonctionnement de ces deux dispositifs. Leur rapport "formule plusieurs propositions visant à simplifier ces dispositifs et à en améliorer l'efficacité".
Le Gouvernement indique que ces conclusions serviront de base à une concertation qui débutera à la rentrée avec les acteurs concernés. Il précise que cette réflexion "s'inscrira dans un cadre désormais clarifié : celui du maintien de la LODEOM et du RAFIP dans le projet de loi de finances pour 2027". Son objectif sera "d'améliorer ces outils, et non de remettre en cause les dispositifs qui constituent des piliers de l'économie ultramarine".
La ministre insiste sur la nécessité de donner de la visibilité aux entreprises
Dans sa déclaration, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, explique avoir voulu "apporter rapidement de la visibilité aux acteurs économiques et aux élus". Elle confirme que "la LODEOM et le RAFIP seront préservés dans le projet de loi de finances pour 2027", une décision qu'elle présente comme un engagement du Gouvernement.
La ministre affirme également que ce maintien traduit "un choix clair que nous faisons avec le Premier ministre : celui de la stabilité, de la confiance et du soutien à l'emploi et à l'investissement dans les Outre-mer". Elle indique par ailleurs que l'économie constitue une priorité de son action depuis sa prise de fonctions.
Enfin, Naïma Moutchou annonce qu'elle présentera "dans les prochaines semaines, une feuille de route ambitieuse construite avec l'ensemble des acteurs, pour accompagner durablement la croissance et l'attractivité de ces territoires".
Mathilde Hangard