AVIS D’APPEL A CANDIDATURE EN VUE D’ACCORDER UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ALIMENTAIRES A LA SALLE DE CINEMA ALPA JOE DE MAMOUDZOU.
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ :
OFFICE CULTUREL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, 8 Boulevard HALIDI Sélémani BP 101 97600 MAMOUDZOU
ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION :
Procédure de sélection préalable en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une concession de service public.
ARTICLE 3 - OBJET DE L’APPEL À CANDIDATURES :
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires à la salle de cinéma Alpa Joe de Mamoudzou.
ARTICLE 4 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA CONVENTION :
Voir le détaille dans le projet de convention
ARTICLE 5 - DURÉE DE L’OCCUPATION :
L’occupation du domaine public sera consentie pour une durée de 2 années à compter de la signature du contrat (renouvelable pour 1 année par décision expresse).
ARTICLE 6 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr
ARTICLE 7 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS :
Le 01 JUILLET 2021 à 16h00.
ARTICLE 8 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
