On en sait un peu plus sur les producteurs locaux qui pourront bénéficier d’allègement de taxe d’octroi de mer interne.
Rappelons que seuls les producteurs qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 550.000 euros sont concernés, les autres sont exonérés.
Les listes contenant les produits validés par l’Europe ont été débattues ce jeudi matin par les conseillers généraux en commission réunie, puis en plénière. Ils en avaient proposés 100, mais faute d’avoir pu prouver la fragilité de certaines filières, seuls 59 produits ont été retenus.
La liste A qui propose une taxe jusqu’à 10% inférieure au même produit importé concerne le poivre, la vanille, le chocolat, certaines matières plastiques, les briques et les prothèses dentaires. Onze articles y sont intégrés.
La B avance un différentiel de 20% par rapport à la taxe d’importation et couvre 32 produits dont les poissons, certains ouvrages à base de bois, certains papiers, fers ou aluminium, certains produits de presse et d’édition.
Et enfin la C, 16 produits, est la plus intéressante en poussant le différentiel jusqu’à 30% pour le lait, les produits laitiers, certains produits transformés à base de viande, les boulangeries-pâtisseries, les crèmes glacées, les sodas, les bières, le savon, les détergents, les matelas en mousse ou l’ylang ylang.
Les exonérations seront-elles bénéfiques au consommateur ?
Les producteurs locaux qui importent leur matière première (bouteille, emballage etc.) ne savent cependant pas encore quel taux leur sera appliqué, l’Etat n’ayant fait que donner une orientation en décembre 2013.
Or, la collectivité départementale a désormais la main pour fixer ces taux à l’importation et peut accorder des exonérations. Elles doivent correspondre à une stratégie économique, «nous la définirons avant l’été», assurait le président Zaïdani. Ce serait le cas des matières premières utilisées pour la production locale ou des matériaux industriels.
Certains conseillers généraux préconisaient une taxation voisine de zéro pour certains produits, ce qui faisait bondir Riffay Hamidouni, Association de consommateurs Ascoma. «Quelle est la garantie pour que l’effort que fait la Collectivité en n’encaissant pas ces taxes soit réparti sur le prix ?», s’interrogeait-il. La réduction à zéro de la taxe à la consommation sur le riz à la fin des manifestations de la vie chère n’avait en effet pas portée ses fruits.
Il n’en fallait pas plus pour remettre en question un octroi de mer, tout juste toléré par l’Union européenne : «les grèves contre la vie chère dans les autres territoires ultramarins pourtant assujettis à l’octroi de mer en sont la preuve !» concluait le conseiller d’opposition Said Omar Oili.
Anne Perzo-Lafond
