Et elles ont déjà été commises… S’il y a bien eu information des importateurs sur le relèvement des taux d’octroi de mer, on peut déplorer la stratégie du département.
Pour résumer, les importateurs doivent s’acquitter de taux d'imposition. Les taxes à la consommation se sont muées en Octroi de mer depuis le 1er janvier 2014. Pour ne pas déstabiliser l’équilibre économique, les services de l’Etat ont travaillé pour présenter une taxation équivalente.
Le Conseil général (CG) reprenant la main au 1er janvier 2014, les élus ont proposé en séance plénière le 6 février une nouvelle taxation. Plus de 1.000 produits ont ainsi vu leurs taux évoluer, « ils ont été publié le 8 avril 2014», indique Hanfane Hafidhou en charge du Services économiques du Conseil général.
Certaines importations sont soumises à une exonération de taux, proposée par les Douanes et le CG. Par exemple, les importations de bateaux pour les entreprises travaillant sur la découverte du lagon. Un ensemble de modifications que les services des Douanes ont dû entrer dans leur base de données, « un travail achevé le 13 mai et sur lequel nous avons largement communiqué », indique Denis Giligny, directeur des Douanes de Mayotte.
+2,5% sur le carburant
Lorsque les importateurs ont déposé leurs déclarations en douane, les nouveaux taux se sont donc affichés, provoquant une saine colère… Pour exemple, la taxe sur le sable et le parpaing a augmenté de 30% alors que les matières premières du BTP sont déjà très élevées à Mayotte, et la taxe fixée par les élus sur le carburant a augmenté de 2,5% ! Victorin Lurel et les compagnies pétrolières apprécieront, eux qui viennent à peine de sortir d’un conflit sur l’encadrement des marges…
« L’Octroi de Mer est un outil fiscal à manier avec précaution », précise Denis Giligny, « si on cherche trop de rendement on peut tuer le dynamisme économique d’un territoire ».
Des modifications qui nécessitent du temps
Bien sûr, les conseillers généraux peuvent remodifier à tout moment ces taux. Il leur suffit de délibérer et d’envoyer le tout au préfet qui doit publier pour que la douane l’entre de nouveau dans base informatique. Ce qui nécessite à nouveau du temps et surtout beaucoup d’énergie : beaucoup de produits ont vu leur taxation évoluer, et l’ensemble doit demeurer équilibré pour arriver au montant défini de 70 millions d’euros d’octroi de mer à répartir entre les communes et le département.
La DGA chargée du Développement économique et durable informe que la délibération relative au tarif général d'Octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte ainsi que son annexe (Tarif général d'Octroi de mer) sont consultables sur le site Internet du Conseil général de Mayotte à l’adresse suivante : www.cg976.fr.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
