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Mayotte : la LODEOM avancée au 1er juillet 2026

L’amendement de la députée Estelle Youssouffa a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Par Mathilde HANGARD

Publié le · Heure de Mayotte

Loi, immigration, parlement, hémicycle

Initialement, la proposition de loi visait environ 7 600 captages, avant d’être resserrée à 1 100 captages prioritaires.

L’Assemblée nationale a voté vendredi 5 décembre un amendement de la LODEOM visant à avancer son application à Mayotte au 1er juillet 2026, alors qu’elle était initialement prévue au 1er janvier 2027. Le coût budgétaire du dispositif est estimé à 32 millions d’euros.

Cette mesure permettra aux entreprises mahoraises de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, réduisant leurs coûts du travail. Pour faciliter la transition, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2026, afin d’éviter une double rupture entre l’ancien dispositif et l’entrée en vigueur de la LODEOM.

Dans un communiqué, le gouvernement souligne que l’amendement répond à "une revendication ancienne des acteurs économiques locaux" et constitue "une étape importante dans la refondation du modèle social et économique de Mayotte". 

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