Le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) est entré en application le 1er mai 2016. Ce code énonce comme principe fondamental, la reconnaissance par l’administration des douanes, d’un certain nombre de critères dits « communs » qui permettent d’apprécier la fiabilité des opérateurs économiques au regard des obligations douanières.
De la satisfaction de ces critères communs dépends l’éligibilité de l’opérateur à l’ensemble des mesures de facilitations et de simplifications qu’autorise cette nouvelle législation. L’obtention du statut d’opérateur économique agréé (OEA) constitue indéniablement le moyen le plus efficace d’accéder à toutes ces mesures de simplifications/facilitations induites par cette nouvelle législation. C’est la raison pour laquelle on considère que l’OEA représente désormais « Le clé d’entrée dans le CDU ».
La CCI Mayotte, en partenariat avec la direction régionale des Douanes de Mayotte, propose une matinale petit-déjeuner pour vous présenter ce nouveau statut et aborder différentes thématiques douanières d’actualités : Vendredi 06 Octobre 2017 à l’hôtel Consulaire à Mamoudzou à partir de 8h30.
Déroulé : Séquence 1 : Cérémonie de remise officielle à son titulaire du premier diplôme d’OEA obtenue par un opérateur économique à Mayotte Séquence 2 : Conférence des services des Douanes « La Douane vous simplifie la vie » Présentation du statut d’OEA (Opérateur Economique Agrée) : critère d’accès au statut, facilitations et simplifications réservés à l’OEA. Garantie en douane et les différentes mesures de simplification liées à la prise de garantie (réduction et/ou dispense) Représentation en Douane et les nouvelles modalités d'enregistrement des représentants en douane (actualité brulante) Guichet unique national (GUN) Stockage temporaire et la domiciliation du dédouanement.
Intervenants : Alfred HAZOUMÉ - Inspecteur DGDDI - Direction régionale des douanes de Mayotte - Pôle d'action économique - Réglementation Public concerné : Transitaires, entreprises tournées vers l’internationale, entreprises ayant recours aux services des Douane, ressortissantes ou non de la CCI.
