Alors que le procureur de la République rappelait au JT de Mayotte la 1ère ce jeudi 20 septembre le jugement d’un dossier « en lien avec le fonctionnement de la Délégation de Service Public à Longoni » le 2 octobre, la tension sur le port ne risque pas de mollir : Mayotte Channel Gateway (MCG) et la SMART, Société Mahoraise d’Acconage de représentation et de transit, remportaient chacune une bataille judiciaire.
Alors que jusqu’à présent c’est le Tribunal administratif qui servait de champ de bataille, c’est un jugement du Tribunal de Grande Instance qui donne cette fois raison à MCG. Il ne s’agit pas des agréments de manutention retirées à l’une puis l’autre, puis redonnés à l’une et l’autre, qui ont rythmé nos vacances, mais de la convention de partenariat par laquelle MCG, en tant que délégataire de la gestion du port, autorise notamment la SMART « à utiliser outillages, quais et surfaces de terrain affectés à des opérations de manutention, embarquement et débarquement ».
Pour comprendre cette nouvelle action en justice, on se souviendra que les décisions du conseil départemental de suspendre l’agrément de manutention à Manu Port, la filiale manutentionnaire de MCG, et de lui interdire d’utiliser l’outillage portuaire, avaient été annulées le 2 août dernier par le Tribunal administratif.
Ping-pong judiciaire
Mais auparavant, MCG avait riposté en appliquant les mêmes sanctions, c’est à dire en retirant agrément et autorisation d’utilisation des outils à la SMART. Une décision du même tribunal en date du 16 août, annulait la première décision, mais pas la seconde. La SMART déposait plainte auprès du TGI cette fois.
Dans sa décision du 21 septembre 2018, le TGI déboute la SMART. Pourquoi ?
Tout d’abord, dans ses arguments, MCG reproche à la SMART d’avoir été complaisante dans les blocages du port par ses salariés, 5 jours en 2016, autant en 2017, et 2 jours en 2018. Et de ne pas avoir payé les pénalités journalières de 25.000 euros au total, inhérentes à ces blocages.
Les salariés avaient en effet bloqué le port pour manifester leur crainte de perdre leurs emplois face à l’arrivée de Manu Port, filiale du gestionnaire MCG qui s’implantait par ce biais aussi sur le secteur de la manutention.
Le TGI ne tient pas compte de ce contexte social et se dit « obligé de confirmer la faute grave pour faits de blocage de l’accès au port ».
Un contrat de méfiance
Ensuite, le tribunal accuse la SMART de faire preuve « d’une particulière mauvaise foi dans l’exécution du contrat », notamment sur la non transmission au Délégataire des comptes lors de leur publication et sur le refus d’organiser un audit. Deux obligations liées à ladite convention de partenariat. La SMART se disait alors frileuse de communiquer ses comptes à son principal concurrent.
En conséquence de quoi, ce 21 septembre, le TGI « confirme le bienfondé de la résiliation du 23 juillet 2018 par MCG de la convention de partenariat signé avec la SMART ». (Lire Jugement commercial TGI- SMART c. MCG)
Mais cette décision est brouillé par un autre délibéré, prononcé 3 jours avant, au tribunal administratif cette fois, qui déboute MCG de sa demande d’indemnités de 1,1 million d’euros, pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus, de transmission de documents liés à la convention. Le juge a estimé que MCG n’avait pas « respecté la procédure de conciliation ». (Lire Jugement du 18.09.18 TA MAYOTTE)
En tout état de cause, la SMART ne peut donc utiliser le matériel de MCG, mais peut continuer à effectuer ses opérations de manutention grâce à l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et à l’agrément, notamment en utilisant les grues à bord des navires, et son propre outillage. L’interrogation porte sur la possibilité d’utiliser les quais, inscrite à ladite convention, mais dont on ne sait s’ils font partie du périmètre de la Délégation de service public.
Contactés à propos du jugement du TGI, les dirigeants de la SMART ont indiqué vouloir faire appel, « qui est suspensif ».
La SMART est également condamnée à payer à MCG 8.000 euros de frais d’avocats.
Anne Perzo-Lafond Lejournaldemayotte.com
