SECTION I) : ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Commune de Bandraboua.
rue de l’Hôtel de Ville
97650 BANDRABOUA – MAYOTTE
Tél : 0269 62 54 18/ Fax:0269 62 54 17
Représentée par Monsieur le Maire de la Commune de Bandraboua
SECTION II) : OBJET DU MARCHÉ :
AMENAGEMENT DE LA PARCELLE n°BI/24 ET DE LA PLACETTE DU QUARTIER LOTISSEMENT A BOUYOUNI
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché alloti en 09 lots et en 1 tanche.
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Village de Bouyouni
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
SECTION III) : DÉVOLUTION EN MARCHÉS
Informations sur les lots :
PARCELLE BI/24 :
LOT 01 - TERRASSEMENT, VOIRIE ET ECLAIRAGE
LOT 02 - CHARPENTE / COUVERTURE
LOT 03 - MOBILIER
LOT 04 - EQUIPEMENT LUDIQUE
LOT 05 - ALLEE PIETONNE
LOT 06 - CLOTURE ET PORTAIL
PLACETTE DU QUARTIER LOTISSEMENT :
LOT 07 - TERRASSEMENT, VOIRIE ET ECLAIRAGE
LOT 08 - CHARPENTE / COUVERTURE
LOT 09 - MOBILIER
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
SECTION IV) : CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Voire le règlement de consultation.
SECTION V) : PROCÉDURE
Appel d’offres ouvert selon une procédure adaptée, passé en application de l’article
R.2123 du code de la commande publique, avec possibilité de négocier.
SECTION VI) : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Voire le règlement de consultation.
SECTION VII) : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
La présente consultation est une consultation initiale.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement
sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
http://www.e-marches-publics.com
SECTION VIII) : MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
SECTION IX) : FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le
titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs
offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
SECTION X) : INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Avis d’appel public à la concurrence
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Fax : 0269 61 18 62
SECTION XI) : CONDITIONS DE DÉPÔT ET DÉLAI
Voir règlement de consultation.
Date d’envoi du présent avis : 25 / 11/ 2019
Date limite de réception des candidatures-offres : 13/12/ 2019 à 11h
Avis d’appel
