Dans un communiqué, ce 29 mars, le Mouvement pour le Développement de Mayotte (MDM) demande l’intégration d’une clause de revoyure institutionnelle dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui doit être présenté en avril prochain par le Gouvernement.
"En 2009, le référendum sur la collectivité unique a surtout été une expérimentation institutionnelle – fusionnant départements et régions – plutôt qu’une véritable avancée vers le statut de droit commun que les Mahorais revendiquent depuis 1958. Pourtant, depuis 2011, aucun bilan n’a été dressé sur ses effets. Malgré cela, la loi de programmation prévoit de prolonger cette expérimentation sans consultation des Mahorais ni débat avec les partis politiques qui étaient, jusqu’à peu, réunis au sein du comité de suivi de la départementalisation".
L’organisation d’un nouveau référendum
"Le MDM propose de redonner la parole aux Mahorais. Le parti demande que la loi de programmation inclut une clause de revoyure, permettant aux élus de la collectivité unique d’adopter, dans un délai fixé par la loi, une résolution en vue de l’organisation d’un nouveau référendum. Ce scrutin devra permettre aux Mahorais de choisir entre :
- La poursuite de l’expérimentation actuelle de la collectivité unique.
- L’accès au droit commun, avec la création d’un Département d’Outre-Mer (DOM) d’une part et d’une Région d’Outre-Mer (ROM) d’autre part.
Le MDM est en faveur d’une gouvernance stable et cohérente et soutient également un scrutin de liste à circonscription unique sans sections, garantissant des majorités cohérentes et stables au service du développement de Mayotte. Il insiste pour que l’architecture de la loi de programmation puisse rapprocher Mayotte du droit commun. Les Mahorais doivent être les seuls à décider de leur avenir institutionnel au sein de la France. Enfin, le MDM demande un alignement total en matière sociale avant 2031 et l’abrogation des titres de séjour territorialisés".
"Le parti est favorable au maintien du statut de port régional de Longoni, ainsi qu’à l’extension à Mayotte du Code de la sécurité sociale et de la santé, garantissant une égalité de traitement avec les autres départements d’outre-mer".