L’année a notamment été marquée par un renforcement des interventions consacrées à la protection de la ressource en eau. Dans un contexte de tensions hydrologiques, les contrôles liés à la gestion quantitative de l’eau ont augmenté de 56 % à la demande des préfets, afin de garantir un partage équitable de cette ressource. L’OFB a également mené une opération nationale contre la détention et l’utilisation de pesticides interdits, qui a conduit à la saisie de près de 3.000 litres de produits phytopharmaceutiques.
Plus de 17.000 personnes contrôlées
Les usages de la nature ont constitué un autre axe majeur de l’activité des inspecteurs. Face à une fréquentation croissante des espaces naturels, plus de 17.000 personnes ont été contrôlées et sensibilisées lors d’une opération nationale dans les sites les plus fragiles. Les infractions liées à la chasse et à la pêche demeurent les plus fréquentes, représentant respectivement 50 % et 20 % des procès-verbaux établis.
L’OFB souligne également une mobilisation accrue face aux crises sanitaires touchant la faune sauvage. Le temps consacré aux contrôles du respect de la réglementation sanitaire a progressé de 38 %, dans le but de limiter les risques de transmission de maladies aux animaux d’élevage et à l’homme.
Sur le plan judiciaire, l’établissement a ouvert 11.733 procédures, en hausse de 14,3 % sur un an. Près de la moitié d’entre elles (5.317) ont donné lieu à une amende forfaitaire, principalement pour des infractions liées à la chasse, à la pêche ou à la protection des espaces naturels. Les affaires les plus graves ont fait l’objet de 6.416 enquêtes judiciaires, dont 1.308 ont été engagées directement à la demande de l’autorité judiciaire. Ces enquêtes concernaient notamment les atteintes aux espèces protégées, l’usage de produits phytopharmaceutiques interdits ou encore les dégradations des milieux aquatiques.
Les particuliers restent les principaux mis en cause dans les procédures judiciaires, représentant 62 % des personnes concernées. Les agriculteurs comptent pour 15 % des dossiers, devant les entreprises (11 %). Les autres procédures impliquent plus marginalement des collectivités, des sylviculteurs ou des pêcheurs professionnels.
154.344 interventions réalisées
L’OFB met enfin en avant un climat globalement apaisé lors des contrôles. Sur les 154.344 interventions réalisées, seuls 225 usagers ont été impliqués dans un incident, soit 0,15 % des personnes contrôlées. Près d’un cas sur deux a été résolu par le dialogue. L’arme de service des agents n’a été dégainée qu’à sept reprises au cours de l’année, exclusivement face à des individus armés et menaçants, sans qu’aucun tir ne soit effectué.
À travers ce bilan, l’Office français de la biodiversité estime avoir renforcé son action de police environnementale tout en concentrant ses moyens sur les enjeux jugés prioritaires : la préservation de la ressource en eau, la protection des espaces naturels, la lutte contre les atteintes à la biodiversité et la gestion des crises sanitaires.
Amelle Djaroudi