"Un ménage qui ne peut payer l'impôt peut il perdre sa maison?", sera l'un des thèmes abordés lors des échanges sur : "Fiscalité locale, quelle politique fiscale, quel impact sur les ménages, les propriétaires et les entreprises ?", thème de la journée d'actualité proposée par la délégation régionale du CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale) le jeudi 19 juin de 9h à 13h au Café Room de Combani (route de Coconi)
Le public ciblé sera: les agents des collectivités territoriales, directeurs financiers, DGS, responsables de gestion, cadres. Journée ouverte aux élus.
L'intervenant est Philippe NIKONOFF, Consultant finances et fiscalité locale du Cabinet A6CMO à Bordeaux, qui a travaillé avec le CG976 sur la mise en place de la fiscalité locale.
Les objectifs pédagogiques seront d'aborder tous les outils de la fiscalité locale en les mettant en perspective comme leviers d’une politique dynamique locale au regard des ménages, des propriétaires et des entreprises.
Cette journée intervient à la suite de 3 journées de formation sur les mécanismes de la fiscalité locale.
1/ Les principes généraux de la fiscalité locale
2 / Les conditions particulières de la mise en place de la fiscalité de droit commun à Mayotte .
3/ La taxe foncière
- historique des propositions de taux et décision finale prise par l'Etat ;
- conséquences sur les ménages ;
- conséquences sur les propriétaires de locaux d'activité ;
- conséquences sur les budget des communes ;
- un ménage qui ne peut payer l'impôt peut il perdre sa maison?
4/ La taxe d'habitation
- historique des propositions de taux et décision finale prise par l'Etat ;
- conséquences sur les ménages ;
- conséquences sur les budgets des communes ;
- pourquoi un taux élevé est avantageux pour les ménages pauvres et le budget des communes?
5/ L'impôt sur les entreprises
A/ La CFE ;
- L'impôt sur les doukas va-t-il être proche de l'ancienne patente?
- Le dispositif Zone franche d'activité est-il avantageux pour les entreprises et les communes?
- Historique des décisions de taux prises par l'Etat et conséquences
B/ La CVAE
- quel impact sur les entreprises et le budget des communes?
C/ La Tascom
- quel impact sur les entreprises et le budget des communes?
D/ Les iFER
- exemple d'un travail de vérification en cours sur Mayotte
