Le 26 novembre 2013, F.E., directeur de Mobirun, était prié de quitter la société, mais depuis, le tribunal du travail et la cour d’appel ont rejeté le bienfondé du licenciement pour faute grave. Lui octroyant même une indemnité de 75.000 euros en préjudice subi.
Une somme rondelette pour une petite société, et qui a incité le gérant, également à la tête de Mobitun Réunion, à appuyer sa défense d’une trentaine de pièce lors d’un recours jugé en mai 2015. Dont une attestation, produites par deux salariés, qui dénonçaient la gestion de F.E. en 3 points : une baisse du chiffre d’affaire, des absences répétées pour se rendre à Madagascar et une diminution des commandes. Des accusations que conteste F.E. qui soupçonne le gérant d’en être à l’origine.
Le président d’audience Laurent Sabatier s’enquérait auprès des deux prévenus : « Vous reconnaissez avoir produit des attestations inexactes ? », « Exact ! », lui répondait l’un d’eux. « Donc, ce sont de fausses attestations ? », « c’est vrai »… Une affaire qui promettait d’être rapidement bouclée, donc. Le président interroge une dernière fois : « Donc, vous reconnaissez les faits ? », « Non, tout ce que j’ai écrit est vrai, c’est exact »… « Bon, bon, ne répondez plus par ‘exact’, ça facilitera la compréhension », demande le juge.
La baisse des commandes en 2011… une banalité
Pourtant, un mail envoyé depuis la boite mail de la fille du gérant, et brandi par Nadjim Ahamada, l’avocat de la victime, semble avoir servi de modèle aux attestations, du mot pour mot. Cela les rend-elles fausses ? L’avocat s’interroge : « Comment un employé commercial, et l’autre livreur, peuvent-ils juger que le chiffre d’affaire est en baisse ?! »
Et reprend les récriminations, « comment reprocher une mauvaise gestion à quelqu’un qui n’est que directeur, en les replaçant dans le contexte, « quant à une baisse des commandes en 2011, les 44 jours de grève ont paralysé plus d’une société. » En matière d’absence pour de fréquents aller-retour à Madagascar, « il allait y voir sa fiancée », attaque Me Hessler pour la défense de ses clients, son confrère rétorque que seulement 12 jours de congés sont notés en 2011, « et aucune absence injustifiée ».
Assumer un licenciement pour faute graveEnfin, une critique postérieure l’accusera d’avoir monté une société Mayotte bureau, pour concurrencer Mobirun, « il n’y est que salarié », plaide Me Ahamada. Il en est le gérant-salarié pour être plus précis.
Au milieu d’une audience qui s’approche de celle d’un tribunal du travail, la substitut du procureur indique s’en remettre « à la célérité du tribunal. »
Me Hessler attaque sur le motif qui a amené deux juridictions à donner raison au directeur licencié, « le gérant s’est trompé, en se plaçant sur un terrain disciplinaire, avec un licenciement pour faute grave, et non sur l’insuffisance professionnelle. Pourquoi ne nous montre-t-il pas à l’audience son passeport sur les années 2010 à 2012, s’il ne s’est pas rendu à Madagascar ? Il ne l’a jamais produit ! »
Il demande un dédommagement de 2.000 euros pour chacun de ses clients, pour préjudice subi.
Le tribunal rendra son délibéré le 21 septembre.
A.P-L. Le Journal de Mayotte
