« Il faudrait une actualisation, il faudrait une prise en considération des nouvelles réalités des territoires des outre-mer et concevoir des normes beaucoup plus en phase avec ces réalités ». Thomas M’Saïdié, maître de conférence HDR, semble avoir en somme résumé tout l’enjeu des deux journées du colloque consacrées aux réflexions sur un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle. Dans l’enceinte du Centre universitaire de Mayotte vendredi, les chercheurs se sont réunis dans l’amphithéâtre afin de pouvoir aborder et échanger sur le volet européen du droit des outre-mer.
Rendre le droit des outre-mer plus lisible
« On s’est rendu compte qu’il y avait plein de formes d’analogie entre le droit national des outre-mer et celui du droit européen », constate Thomas M’Saïdié. Au cours des différentes prises de parole des orateurs, des propositions ont pu émerger comme celle consistant « à rendre les choses beaucoup plus simples notamment au regard de la consommation des fonds européens afin qu’elle soit plus aisée », note le maître de conférence HDR. En effet, « l’enchevêtrement de normes, la complexité patente qui en résulte » rend le sujet « profondément hermétique », n’a pas manqué de souligner Loïc Grard, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux. Le caractère profondément abscons que revêt ce « bol de spaghettis », pour les non-initiés, ne permet pas de mettre en pratique toutes les ressources nécessaires propices au développement des territoires ultra-marins. « Dans les outre-mer, il est très compliqué de monter des projets et la question de la consommation des crédits revient souvent », constate Thomas M’Saïdié.
« Libre aux acteurs politiques de se saisir de ces échanges »
Alors que le droit des outre-mer actuel puise ses racines dans l’après seconde guerre mondiale et la IVe République, le maître de conférence plaide pour une refonte du droit actuel afin de tenir compte des nouvelles exigences et des difficultés d’aujourd’hui. Mais comment y parvenir ? Pour Thomas M’Saïdié, la balle de l’action est désormais dans les mains du personnel politique national. « On s’est livré entre jeudi et vendredi à nos activités de recherche. Notre mission s’arrête là. On a apporté un éclairage sur les missions techniques. Libre aux acteurs politiques de se saisir de ces échanges, de ces interventions et de les explorer utilement », note-t-il. Le monde universitaire se tient à leur disposition pour aiguiller les décideurs politiques souligne néanmoins Thomas M’Saïdié : « s’ils ont besoin de nous, on fera le nécessaire pour apporter notre concours afin de favoriser l’émergence d’un nouveau droit des outre-mer ».
Pierre Mouysset