Ce mercredi 25 juin, un recours inédit est déposé devant le Conseil d’État par des sinistrés climatiques, accompagnés des associations de l’Affaire du Siècle (Greenpeace France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous). Il vise à obliger l’État à renforcer ses politiques d’adaptation au changement climatique. Dans cette affaire, Racha Mousdikoudine, présidente du collectif « Mayotte à soif », représente Mayotte et la problématique de l'accès à l'eau sur le territoire.
"Le 8 avril, ces citoyennes et citoyens ont interpellé le Gouvernement sur l’urgence d’agir. Sans réponse, sans engagement, ils saisissent aujourd’hui la justice”, annoncent, dans un communiqué de presse, les requérants. "Ensemble, nous demandons la révision du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) ainsi qu'une rencontre avec le président de la République et le Premier ministre pour engager dès maintenant un dialogue politique, indispensable face à l’urgence climatique".
Des mesures insuffisantes à améliorer dans l'urgence
"Sans action concrète du Gouvernement, le Conseil d’Etat est appelé à trancher. Le Gouvernement disposait de deux mois pour répondre aux citoyen·nes sinistré·es, aux associations locales et aux organisations de l’Affaire du Siècle. Deux mois pour agir face aux alertes sur un PNACC-3 notoirement insuffisant pour répondre à l’urgence et protéger les plus vulnérables. Mais il a choisi le silence et l'inaction", déplorent-ils.
"Pendant ce temps, trois personnes sont mortes dans le Var à cause d’inondations torrentielles. Pendant ce temps, les maisons de Mohamed et Marie, deux des requérants, continuent de se fissurer à cause du phénomène de retrait-gonflement des argiles. Pendant ce temps, les responsables politiques n’ont pas amendé le PNACC-3, qui n’a toujours pas de cadre contraignant et ne prend toujours pas en compte les inégalités sociales et territoriales face aux conséquences du changement climatique", continue le communiqué.
"Ce recours juridique expose en détail les manquements de l’État en matière d’adaptation climatique, appuyé par des rapports d’autorités comme la Cour des comptes ou le Haut Conseil pour le Climat", poursuivent les requérants qui précisent que l'action engagée ne vise pas des indemnisations individuelles mais ils réclament des politiques publiques à la hauteur, capables de protéger efficacement l’ensemble de la population face aux risques climatiques. "Il faut aujourd’hui sortir des annonces gouvernementales sans fond ni financement. Ce sont les vies de millions de Françaises et Français qui sont en jeu".
Une lettre ouverte au Président
Avec ce recours, la France, qui a déjà été condamnée pour son non-respect de ses engagements vis-à-vis de l’atténuation du changement climatique, risque une nouvelle condamnation sur son non-respect de ses obligations en matière d’adaptation.
"Malheureusement, le temps de l’instruction juridique ne suspend pas les impacts du dérèglement climatique. Dans les mois et années à venir, les sécheresses, les inondations, les fissures des maisons, l’érosion des côtes ou les pénuries d’eau continueront de s’intensifier, bouleversant des vies sur tout le territoire, avant même que le Conseil d’État ne rende sa décision", souligne le communiqué. "C’est pour cette raison que les sinistrées et sinistrés climatiques adressent une lettre ouverte au président de la République et au Premier ministre, publiée mercredi 25 juin dans le journal Les Echos".
"Cette démarche ne se substitue pas à la voie judiciaire engagée. Elle souligne que la décision politique est aussi nécessaire pour faire face à l’urgence climatique et qu’elle peut avoir lieu dès maintenant", ajoutent les requérants, "il est temps que l’exécutif écoute les citoyennes et les citoyens, prenne conscience de l’ampleur des enjeux, et engage un véritable virage dans les politiques d’adaptation au changement climatique".