Dans les hauteurs de la rue Ciné 2000, à Labattoir, plusieurs services de l’État se sont déployés dans le cadre d’une opération du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), en présence du préfet de Mayotte, François-Xavier Bieuville, des gendarmes ainsi que de la Police aux frontières. Cette intervention s’inscrit dans le volet consacré à la lutte contre l’habitat indigne dans le cadre de l’opération Kingia, qui comprend plusieurs axes, dont celui des marchands de sommeil.
Des habitations aux conditions de vie difficiles
Sur place, quatre parcelles appartenant à quatre propriétaires différents ont été contrôlées, avec sur chacune d’elles plusieurs habitations, parfois entre quatre et dix, dans lesquelles vivent de nombreuses familles. Des espaces réduits, avec des pièces étroites dans des conditions marquées par des installations électriques précaires et un accès à l’eau non contrôlé. « Ces opérations permettent de démontrer qu’on a des parcelles qui sont louées dans des conditions insalubres », souligne le préfet.
Le déploiement vise en effet des bailleurs français d’origine mahoraise soupçonnés de louer ces logements sans déclarer les revenus perçus, parfois avec des loyers élevés malgré des conditions de vie jugées indignes. Ces pratiques relèvent notamment d’infractions à la loi fiscale, mais aussi au code de l’urbanisme et de l’habitation.
Le préfet évoque également des éléments retrouvés sur place qui pourraient appuyer ces soupçons, dont la découverte d’une somme d’argent liquide jugée conséquente. Le propriétaire affirme qu’il s’agit d’un « Shikowa », une forme d'épargne locale utilisée pour financer des projets familiaux ou professionnels, un point qui devra être vérifié dans la suite de l’enquête. « On a saisi une somme d'argent liquide donc ça veut dire qu'il y'a quelque chose qui se trame », précise-t-il.
Une opération menée dans le cadre de "Kingia"
Cette intervention s’appuie sur un travail préparatoire mené en amont, avec l’identification des parcelles et des propriétaires. « Ce sont des opérations qui ont été planifiées et préparées depuis de longues semaines dans le cadre de Kingia et aujourd'hui c'est l'aboutissement de cette préparation », ajoute-t-il encore. Selon les autorités, cette première phase vise à constater les infractions. Une seconde étape, judiciaire cette fois, doit permettre de réunir les preuves nécessaires en vue d’éventuelles poursuites.
Au-delà de la question du logement, ce volet de l’opération vise aussi l’économie informelle, avec des infractions possibles liées au travail dissimulé, au blanchiment d’argent ou encore à la fraude fiscale. Des pratiques qui, d'après le préfet, créent une concurrence déloyale pour ceux qui respectent les règles. « Ce que je fais là, c'est protéger l'économie formelle. C'est la raison pour laquelle on a multiplié les opérations CODAF pour protéger les personnes qui jouent le jeu de la loi et du respect de la loi dans le domaine social, environnemental et économique », indique-t-il.
Sur le terrain, la présence de plus d'une vingtaine de forces de l’ordre n’est pas passée inaperçue, surprenant les habitants, qui sont sortis progressivement de leurs logements au fil de l’opération. Certains inquiets, d’autres agacés, face à une situation qu’ils ne semblaient pas anticipée.
Une action qui s’inscrit dans la durée
À l’issue de cette première phase, des enquêtes sociales seront réalisées pour mieux comprendre la situation des occupants et envisager, si besoin des solutions de relogement. Des mesures d’éloignement pourront aussi être envisagées pour les personnes en situation irrégulière et des démolitions pourraient suivre dans la continuité de la procédure.
En ce qui concerne les sanctions, elles seront déterminées par la justice. Pour l'heure, les autorités se concentrent sur la constitution des dossiers et la qualification des infractions. L’objectif affiché étant de cibler en priorité les propriétaires, considérés comme responsables de ces pratiques, plutôt que les occupants, décrits par le préfet comme des victimes.
D’après des éléments transmis par la préfecture à la presse à l’issue de l’opération, 145 opérations du CODAF ont été menées depuis le début de l’année sur l'île, précisant qu’il s’agit ici de "la cinquième opération de lutte contre les marchands de sommeil". Elle a mobilisé de nombreux services de l’État et réuni "plus de 840 agents".
Toujours selon la préfecture, cette année se caractérise par « une intensification des contrôles et un élargissement des champs d’intervention », avec des actions qui s’étendent désormais à de nouveaux secteurs jugés "sensibles", comme les auto-écoles, les taxis clandestins ou encore les établissements de transfert d’argent.
Shanyce MATHIAS ALI. et Léo VIGNAL.