A la bonne nouvelle de la baisse de 60% de la valeur locative à Mayotte applicable en 2018, avait succédé une inquiétude : comment vont faire les communes ? Ne vont-elles pas rattraper par une hausse des taux cette manne de taxe foncière qu’elles voient s’envoler ?
L’économiste et conseil des maires de Mayotte Philippe Nikonoff nous avait rassuré : "Cela doit se faire à taux constants, l’Etat doit compenser, c’est inscrit dans la loi Egalité réelle," avait-il affirmé. En appelant les maires à la vigilance sur la manière dont cette compensation allait être exercée. Saïd Omar Oili, président de l’Association des Maires de Mayotte (AMM) et Harouna Colo, maire de Mtsamboro, ont activé leurs réseaux, en l’occurrence, l’Association des Maires de France (AMF).
Pas touche à la DGF
Ils étaient reçus ce mardi par le président de la commission des finances de l’AMF. La compensation pourrait se faire par la Dotation Globale de fonctionnement (DGF) qui va aux communes : « Nous ne voulons pas de cette solution qui s’opérerait au détriment d’autres communes de France », déclare Saïd Omar Oili, qui demande « la mise en place d’une compensation d’exonération classique ». Surtout que l’engagement du Président Macron d’exonérer 80% des Français du paiement de la taxe d’habitation vient compliquer les choses.
La deuxième demande porte sur la fiabilité des données. Etant donné le très faible panel de contribuables, « ils sont 5.000 pour 57.000 habitants à Mamoudzou », ils demandent à l’Etat de compenser cet impôt exonéré non compensé, comme cela se fait ailleurs.
Inégalité devant l’impôt
Philippe Nikonoff avait relevé que 60% des propriétaires et de locaux étaient absents des fichiers des services fiscaux. Un petit nombre de contribuables paie donc beaucoup pour le plus grand nombre. « L’inachèvement du cadastre et des opérations d’adressage se traduit par l’incapacité pour les services fiscaux, de solliciter l'ensemble des contribuables », déplore Said Omar Oili.
« L’Etat doit mettre les moyens et se fixer comme objectifs d’atteindre le même recensement d’habitat en dur par exemple que l’INSEE », avait déclaré Philippe Nikonoff.
Pour cela, il faut poursuivre l’identification des habitations, « nous réitérons notre demande d’un géomètre expert qui finalise le cadastre de Mayotte, avec une organisation semblable à la Commission de révision de l’Etat civil (CREC).
En ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises, ils demandent une compensation calculée sur la base de 2014 et non l’actuelle qui est nulle, puisque relevant des zones franches.
Les deux élus ont demandé à l’AMF de plaider la cause de Mayotte.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
