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Les intercommunalités de Mayotte réclament la création d’un département-région à part entière

À Toulouse, le 8 octobre, les intercommunalités de Mayotte ont plaidé pour une refonte du cadre institutionnel. Objectif : faire de Mayotte un véritable département-région, capable d’assumer ses responsabilités avec des moyens adaptés.

Par Victor Diwisch

Publié le · Heure de Mayotte

Intercommunalité, Convention, Toulouse, Mayotte

La 35ème Convention nationale des Intercommunalités de France, est organisée à Toulouse à partir de ce mercredi 8 et jusqu'au vendredi 10 octobre.

À l’occasion de la 35ème Convention nationale des Intercommunalités de France, organisée à Toulouse du 8 au 10 octobre, le président des intercommunalités de Mayotte, Ali Moussa Moussa Ben, a présenté une note contributive majeure dans le cadre de la saisine du Premier ministre sur un nouvel acte de décentralisation.

Intercommunalité, Convention, Toulouse, Mayotte
Ali Moussa Moussa Ben (à droite), le président des intercommunalités de Mayotte.

Cette contribution intervient dans un contexte politique clé pour les Outre-mer, quelques mois après le passage du cyclone Chido et l’adoption de deux lois structurantes : la loi d’urgence pour Mayotte (février 2025) et la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (août 2025). Ces textes tracent la perspective d’un département-région doté d’une assemblée unique et d’un Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation (CÉSECÉ).

Ali Moussa Moussa Ben rappelle que la décentralisation n’a réellement débuté à Mayotte qu’en 2004, soit plus de vingt ans après la métropole, et qu’elle reste inachevée. "Les transferts de compétences n’ont pas été suivis des moyens correspondants", souligne-t-il, citant notamment le cas du Syndicat mixte d'investissement pour l'aménagement de Mayotte (SMIAM), où l’État a repris la main sur la construction scolaire sans renforcer les dotations locales.

Les intercommunalités demandent la réunion rapide de la commission d’évaluation des charges et des ressources, afin de dresser un bilan clair des moyens alloués et de poser les bases d’une décentralisation effective et équitable.

La contribution mahoraise met en avant trois priorités : clarifier le statut institutionnel du territoire, renforcer le rôle des établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans les politiques publiques locales (santé, urbanisme, environnement, mobilité, développement économique) et garantir des moyens financiers pérennes.

"Cette vision ambitieuse vise à faire de Mayotte un territoire pilote d’une décentralisation différenciée et équitable, où chaque collectivité exerce ses compétences avec les moyens nécessaires, au service des Mahorais", a conclu le président des intercommunalités.

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