Selon nos confrères du Canard enchaîné, qui ont pu accéder à un rapport d’audit réalisé en septembre 2023 et classé confidentiel, "les commandes publiques illégales passées par le Département de Mayotte aurait été de 325 millions d'euros, soit près de la moitié des dépenses annuelles de la collectivité", peut-on lire dans l’édition de ce mercredi 24 septembre.
« Portées à la connaissance du préfet du département, ses conclusions ont fait l'objet d'un « signalement » à la justice, via la procédure dite « de l'article 40 » (du Code de procédure pénale). Celle-ci oblige « toute autorité constituée (...) qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit » à saisir le procureur de la République". Selon les informations du Canard enchaîné, « le Parquet national financier examine les éventuelles suites judiciaires à donner ».
Toujours selon le rapport, Ben Issa Ousseni le président du Département, par ailleurs à la tête de la commission d'appel d'offres, serait mis en cause et prendrait « des décisions d'ajournement ou de déclaration sans suite et exprime des demandes de modifications de rapports d'analyse des offres pour des raisons non explicitées ».
La chambre régionale des comptes avait déjà pointé du doigt la gestion du département dans un rapport, il y a de cela un peu plus d’un mois, où elle dénonçait alors un manque de transparence...