En adoptant un dispositif d’écocontribution sur les billets d’avion lors du vote de la loi de finances 2020, le parlement souhaitait à la fois rendre moins attractif ce mode de transport et, sur le mode « pollueur-payeur », faire participer le secteur à la lutte contre le réchauffement climatique.
Les Outre-mer avaient fait valoir une demande d’exemption en avançant plusieurs raisons. Si les déplacements intérieurs à l’Hexagone peuvent substituer l’avion par d’autres modes de transport, trains, bus, voitures, ce n’est pas le cas pour les outre-mer. Qui n’ont comme solution que les liaisons maritimes… le temps d’une grande croisière. Autre raison, en surchargeant de nouvelles taxes les billets d’avion, on restreint le pouvoir d’achat de touristes ou des résidents des outremer, et Mayotte qui connaît parmi les liaisons aériennes les plus chères, n’a pas besoin de ça.
Le ministère des Transports avait fixé cette éco-contribution de 1,50 euro à 3 euros pour la classe éco selon que le vol est intérieur ou hors Europe, et de 9 à 18 euros pour la classe affaire. Elle ne s’applique que sur les départs de France, non sur les arrivées.
Une exonération vers les outre-mer avait été demandée, et le gouvernement s’était engagé à l’appliquer. Mais bien que cette taxe ait été mise en place par la France, un accord européen sur le respect de la réglementation européenne était nécessaire pour ce faire. L’exonération avait donc été suspendue, et l’est encore.
Ce qui a incité le député LR Réunionnais David Lorion à écrire au ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, ainsi qu'au ministre de l'Outre-mer et au ministre délégué en charge des Comptes publics.
Il se plaint d’une absence de réponse de l’Europe depuis 18 mois, « cette absence de réponse est d’autant plus préoccupante qu’il n’est pas à exclure une nouvelle éco-contribution d’ici 2025. Tant que le principe des exonérations de l’écocontribution pour les Outre-mer n’a pas été entérinée par la commission européenne, sa sécurisation juridique n’est pas acquise avec toutes les conséquences négatives pour nos territoires ultramarins en termes économiques, touristiques et de continuité territoriale ».
Il incite le gouvernement à prendre des initiatives pour obtenir « très rapidement », une réponse favorable des autorités européennes.
A.P-L.
