Le gouvernement vient de valider un texte sur l’apprentissage transfrontalier par le dépôt d’un projet de loi. L’ordonnance date de décembre 2022, elle est désormais applicable et permet aux apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France. Sous réserve bien sûr, d’un accord bilatéral avec chacun des pays concernés.
Le dernier conseil des ministres précise les modalités de cet apprentissage transfrontalier en Outre-mer, dans les 5 DOM et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme indiqué dans l’ordonnance, l’opération sera possible « dans l’environnement géographique direct des collectivités, et ce même en l’absence de frontière physique ».
Si les autres territoires ultramarins peuvent désormais envisager des apprentissages transfrontaliers avec le Canada ou les États-Unis., pour La Réunion et Mayotte, cette disposition ouvre des opportunités vers les États ou territoires disposant d'une façade maritime sur l'Océan Indien, « tels que l'Ile Maurice ou l’Afrique du Sud ». Ou tout autre pays de notre zone régionale immédiate comme Madagascar.
La gestion de l’ensemble des contrats d’apprentissage transfrontalier sera confiée à un opérateur de compétences unique désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle.
A.P-L.