Les deux juridictions, judiciaire et administrative, sont très sollicitées par les recours de l’opération Wuambushu. Les renforts obtenus ne sont pas de trop.
On se souvient qu’une vingtaine de recours en référé (en urgence) avait été déposé au tribunal administratif (TA) en février dernier, par des occupants de cases à Talus 2, visant à faire suspendre l’arrêté n°2022-SGA-1441 du 2 décembre 2022 du préfet ordonnant leur expulsion. Avançant qu’il s’agissait d’un quartier « d’habitats durables où les résidents étaient en démarches entreprises d’immatriculation pour l’attribution de ces différentes parcelles, qu’aucune notification individuelle n’avait été conduite auprès de chaque foyer concerné par cette évacuation, alors que la préfecture défendait l’insalubrité et la dangerosité des lieux, ainsi qu’une notification de relogement adressée à chacun des 20 requérants. Le juge Gil Cornevaux, notamment agacé de ne pas avoir reçu les pièces justifiant les arguments de la préfecture comme nous l’avions expliqué, donnait raison aux requérants par une décision du 27 février 2023 qui suspendait l’expulsion de ces 20 occupants.
Une décision qui impactait sur le recours déposé par les mêmes requérants au tribunal judiciaire cette fois, pour faire annuler l’opération de démolition Talus 2 lundi 24 avril 2023. Puisque la présidente Catherine Vannier leur donnait droit, principalement sur la base du risque que faisait peser sur ces habitations, du début de démolition de la zone, en raison de leur caractère « imbriquée ». Les pelleteuses étaient stoppées à quelques heures de la destruction dans une ambiance très tendue. Le préfet a fait appel.
L’opération déjà suspendue
Sur la base du premier jugement au TA, 36 autres occupants ainsi que l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefevre, Magdeleine, Sarasqueta, Tercero avocats, déposaient cette semaine un recours en référé au tribunal administratif, dans le même objectif, la suspension de l’arrêté du préfet de Mayotte du 2 décembre 2022. Plusieurs raisons similaires sont avancées, « atteinte grave au respect de la vie privée et familiale », « pas de réelles solutions de relogement », mais surtout, parce que la préfecture ferait « obstacle à la décision de suspension de l’évacuation » des lieux.
Après avoir entendu cette dernière lui assurer avoir « stoppé toute opération se rapportant aux habitations bâties de Majicavo Koropa Talus II », et qu’elle se « conformerait en tout point à cette décision de justice », le juge Gil Cornevaux expliquait ne pas pouvoir statuer sur une suspension de décision administrative « déjà ordonnée », même si elle l’a été par le tribunal judiciaire, et que la situation d’urgence ne peut donc être retenue.
Les requêtes sont donc rejetées. Ce qui valide la destruction de ces cases, si et seulement si, la préfecture gagne en appel.
Anne Perzo-Lafond