La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean Louis Bourlanges (Groupe Démocrates), se réunira ce mercredi 5 juin à 9h (heure de métropole) autour de la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international.
La table ronde, ouverte à la presse, réunira Thomas M’Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l’Université de Mayotte, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d’économie de La Réunion, et Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Lors d’un colloque organisé en 2022 au CUFR, Thomas M’Saïdié avait martelé, « Quel que soit l’évolution statutaire que l’on envisage, elle n’est efficace que si l’Etat s’engage ». Faneva Tsiadino Rakotondrahaso avait lui, soutenu une thèse titrée « Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne » en 2012 à Montpellier 1.
Un débat qui se tient à dix jours de la présentation du projet de loi constitutionnelle portant la suppression du droit du sol à Mayotte, qui fera l’objet de travaux parlementaires à la rentrée de septembre.
A.P-L.