L’intersyndicale a rencontré hier soir, comme annoncé par la ministre à son arrivée à Mayotte, les membres de son cabinet. Après 2h40 d’échanges, le SNUIpp se dit «très insatisfait». «Les affichages et les discours de bonnes volontés ne suffisent plus», dénonce le syndicat.
Ce vendredi matin, le syndicat diffuse son compte-rendu de la réunion : «D’entrée de réunion, le Directeur de Cabinet de la Ministre nous informe sur des projets de décret qui vont être publiés dans les jours/semaines à venir : - Les décrets modifiant les dispositifs relatifs à l’IFCR (indemnité forfaitaire de changement de résidence) et l’ISG (indemnité de sujétion géographique) seront publiés avant le mois d’octobre ; - Les décrets mettant en application les discussions du 3 juin à Paris avec l’intersyndicale sortiront au plus tard en novembre 2016.
Il nous indique que la Ministre des Outre-mer rencontrera ses collègues de l’Education Nationale et de la Fonction publique la semaine prochaine (le 3 et le 5 octobre).
L’intersyndicale attire l’attention du Directeur de Cabinet sur plusieurs situations : - Personne (pas même le cabinet de la Ministre des Outre-mer) n’est informé du contenu des 2 projets de décret (ISG et IFCR) qui vont être publiés ; il n’est pas certains que les propositions des syndicats ont été retenues. - S’agissant de la reprise en compte de l’AGS des agents qui ont été intégrés dans les corps propres/passerelles, il y a de gros décalages entre ce qui a été acté le 3 juin à Paris (AGS repris en compte à 75% avant 2005 et à 100% entre 2005 et 2016) et ce qui figure dans le décret.
L’intersyndicale rappelle au Directeur de Cabinet que, dès le 3 juin à Paris, elle n’était pas satisfaite du fait que les enseignants du premier degré, les agents qui ont été intégrés dans les cadres C, B ou A (directement ou après un passage dans les corps passerelles) sont exclus du dispositif de reprise en compte de l’AGS.
L’intersyndicale s’étonne que rien ne soit prévu pour la reprise en compte de l’AGS des agents de l’hôpital alors qu’ils sont également exclus du dispositif.
Concernant l’attractivité : - Même si le Directeur de Cabinet ne remet pas en cause l’accord obtenu en septembre 2015 sur la revendication relative à l’accélération des carrières des agents mutés à Mayotte rien n’a été fait à ce jour… ; - Sur la fiscalisation des indemnités, le Directeur de Cabinet confirme qu’une note a été envoyée au ministère du budget mais que leur réponse ne leur satisfait pas.
Concernant la retraite, l’intersyndicale regrette le décret qui a été récemment publié alors que le 3 juin le gouvernement s’était engagé à réunir les organisations syndicales dès la sortie du rapport des inspecteurs généraux qui ont mené un travail sur les retraites à Mayotte avant toute modification des textes relatifs à la retraite à Mayotte.
L’intersyndicale s’est étonnée du fait que le ministère des Outre-mer ne soit même pas informé des contenus des décrets qui ont été présentés au CSFP et CSFPT, notamment des amendements qui ont été soumis par les organisations syndicales.
La Ministre a rejoint la réunion à 19h20. Elle confirme qu’elle portera nos demandes la semaine prochaine auprès de ses collègues. Elle leur demandera que des rencontres techniques aient lieu entre les syndicats et les différents ministères concernés (Education Nationale, Fonction Publique, Finances, …). Un bilan d’étape aura lieu au plus tard en fin novembre.»
