Alors que le Comité interministériel des outre-mer (CIOM) se tiendra le 10 juillet prochain en présence du Premier ministre, le sénateur de Mayotte, Saïd Omar Oili, fait part de ses réserves quant à la méthode de travail retenue. Dans un communiqué, il regrette que les élus mahorais ne soient pas associés aux discussions, en dépit de l’importance des sujets à l’ordre du jour, notamment la stratégie de reconstruction du territoire.
Des élus en marge ?
Le 1er juillet, les élus de Mayotte ont été informés que le CIOM se tiendrait "selon un format restreint, limité aux ministres". Le programme prévoit pourtant qu’y soit arrêtée "la stratégie pour la reconstruction de Mayotte". Le sénateur juge cette approche peu adaptée, estimant que les élus locaux doivent pouvoir "exposer leurs positions" sur ces sujets structurants.
Il évoque notamment un document de travail transmis mi-juin par le préfigurateur de l’établissement public de reconstruction, Pascal Facon. Ce texte, qui n’a pas été diffusé à l’ensemble des élus, décrit une régulation du foncier s’appuyant sur des "territoires priorisés" et des "zones sélectionnées". Dans une note adressée au ministère des Outre-mer, Saïd Omar Oili exprime des interrogations sur le périmètre réel de cette stratégie, qui pourrait, selon lui, se concentrer sur le site de Bouyouni, identifié pour plusieurs projets d’infrastructures.
Des réserves sur la stratégie foncière et l’expropriation
Le sénateur appelle également à clarifier le cadre de l’action publique en matière d’aménagement. Il conteste les affirmations, relayées à l’Assemblée nationale, selon lesquelles Mayotte ne disposerait pas de Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Il rappelle avoir mis en place, en 2004, alors qu'il était président du Conseil départemental, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), validé par décret en 2009, dont les objectifs, selon lui, répondent aux exigences d’un SAR.
Enfin, il estime prématuré d’introduire, via le projet de loi de refondation de Mayotte, des dispositions dérogatoires en matière d’expropriation (articles 19, 19 bis et 19 ter), sans avoir au préalable défini une stratégie foncière d’ensemble ni posé les fondements d’un aménagement du territoire concerté.
Mathilde Hangard