« Les acteurs mahorais refusent d’asseoir le développement social local sur l’assistanat et souhaitent prioriser la création d’emploi », pose en préambule Mansour Kamardine dans sa Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte. Mais pour y arriver, il faut ce « Big push » que notre confrère Zaïdou Bamana réclame depuis des années, pour « déclencher un cercle vertueux du développement économique et social », introduit le député Mansour Kamardine.
Il le chiffre à 99,5 millions d’euros par an en moyenne, sur une période de dix ans, pour ne pas dire 1 milliard d’euros. « Une augmentation d’à peine 9 % des transferts publics globaux vers Mayotte, tels qu’ils sont retracés dans le document de politique transversale (DCP) annexé à la loi de finances pour 2019 (PLF2019) », justifie-t-il, et « inférieur de 25% au Plan d’avenir pour Mayotte » présenté en mai 2018 par le gouvernement à la suite de la mobilisation sociale.
On y trouve les grandes infrastructures qui font défaut à Mayotte, piste longue, un haut-débit digne de ce nom, des équipements sportifs, université de plein exercice…
Les articles 6 à 8 contribuent à rétablir l’égalité sociale à Mayotte, où « une décote de 50% est appliquée à de nombreuses prestations de base », RSA, ASPA, retraite, prime d’activité, et où de nombreux dispositifs sont inexistants, Protection universelle maladie, CMU-C, etc. sur une territoire où 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté selon les standards métropolitains.
Critiquant les statistiques d’évaluation de la population par l’INSEE, le député introduit dans les articles 9 à 11, une réactualisation de ces données, pour « doter les collectivités mahoraises d’un fonds temporaire de rattrapage des dotations qui sont largement sous-évaluées depuis la départementalisation. »
L’écologie n’est pas oubliée
Les articles 12 et 13 portent sur les dispositions relatives à la préservation de l’environnement et à l’inscription du territoire dans une trajectoire bas carbone pour « préserver l’environnement de Mayotte et de son lagon qui, avec ses 1 120 km2 de superficie et sa barrière de corail de 195 km, est un des plus beaux du monde », et face à la pression migratoire qui ont eu des conséquences sur l’environnement : « urbanisation anarchique, eaux usées déversées », etc.
Le 14ème article réintroduit l’élargissement de la base fiscale de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières, pour financer ce plan de développement de Mayotte. Enfin, l’article 15 prévoit qu’un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de la présente proposition de loi de programme.
Mansour Kamardine présentait ce texte tard dans la soirée de mercredi, et en réponse, la ministre des outre-mer donnait des détails sur le Plan de convergence de Mayotte, qui sera signé comme pour tous les autres DOM, le 8 juillet. Ils remplacent les Contrats de projet Etat-région.
C'était un peu montant contre montant, puisque Annick Girardin annonçait une enveloppe de 1,6 milliard d'euros sur 4 ans, 2019-2022. Tout en précisant qu'il s'agissait d'un montant conditionné aux réalisations, puisqu'il se compose de 1,1 milliards d'euros de crédits d'Etat. Avec une capacités compliquée "à dégager du foncier", un "accompagnement" est à mettre en place.
Il se décompose en 119 millions d'euros pour l'eau et l'assainissement, 476 millions d'euros pour les constructions scolaires, 172 millions d'euros pour le CHM, 136 millions d'euros pour le logement social et 160 millions d'euros pour notamment le contournement de Mamoudzou.
En matière de prestations sociales sous-évaluées à Mayotte, "ça n'est pas juste" asséna la ministre qui appelait néanmoins à maintenir les équilibres entre prestations et cotisations, "un calendrier d'évolution des prestations sera livré avant la fin de l'année."
Enfin, un nouvel observatoire volcanologique devrait être mis en place à Mayotte.
A.P-L.
