Le maire de Koungou invite les élus des communes membres de l’intercommunalité du nord à désigner leurs représentants communautaires "pour éviter des pertes budgétaires".
Dans un courrier adressé aux maires et conseillers municipaux des communes membres de l’intercommunalité du nord de Mayotte (Bandraboua, Mtzamboro et Acoua), Assani-Saindou Bamcolo invite ses homologues à désigner rapidement leurs représentants communautaires afin de permettre de respecter les délais pour le débat d’orientation budgétaire nécessaire à l’adoption du budget 2017.
La Communauté de communes du Nord de Mayotte créée le 31 décembre 2015, fixait la composition et la répartition des 38 sièges du conseil communautaire. La commune la plus importante, Koungou, bénéficie de 19 sièges, Bandraboua 9, Mtsamboro 6 et Acoua 4.
Mais justement, les autres maires ne veulent pas s'effacer derrière Assani Saindou Bamcolo, qu'ils jugent peu impliqué, et lui laisser la présidence, en plus de celle du syndicat de collecte et de traitement des déchets, le SIDEVAM 976.
Les absents auront tort
Les communes de Bandraboua, Mtzamboro et Acoua n’ont donc pas procédé à la désignation de leurs représentants au conseil communautaire, "bloquant alors toute possibilité d’installation du conseil », et donc d'exercer ses compétences, parmi lesquelles on trouve la gestion des ordures ménagères...
Il précise par ailleurs que « l’absence de désignation de Conseiller communautaire dans un délai raisonnable n’est pas un obstacle à la convocation et réunion du conseil communautaire (CE, 5 février 2014, n°371020). Si les communes membres de l’intercommunalité du nord souhaitent être effectivement représentées au conseil communautaire, il apparait alors indispensable qu’elles désignent leurs représentants au plus vite ».
Ainsi, pour permettre de respecter les délais pour le débat d’orientation budgétaire nécessaire à l’adoption du budget, il sollicite la désignation des représentants des trois communes avant le lundi 6 février 2017 "pour un conseil communautaire qui aura lieu le lundi 13 février 2017 à 9h heures à la mairie de Koungou (faute de pouvoir réunir le conseil à Bandraboua, siège de la Communauté)." "A défaut les décisions prises par ce conseil communautaire pour l’élaboration du budget ou l’exercice des compétences communautaires auront tout de même des incidences pour leurs territoires."
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
