Dans le Journal officiel du 9 septembre plusieurs décrets ont été publiés, sans doute en prévision de la chute du Gouvernement lundi soir… Et parmi tous ces décrets et arrêtés publiés, on constate notamment celui qui permet l’application de l’article 45 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte relatif « au fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte ».
Un fonds pour le développement des activités périscolaires à Mayotte
La chambre régionale des comptes avait pointé à maintes reprises, lorsqu’elle avait audité de nombreuses communes de l’île, l’absence de mise en place d’activités périscolaires pour les élèves mahorais. Aussi, grâce à ce décret et cet arrêté en date du 8 septembre 2025, les choses devraient changer à l’avenir pour les écoliers de l’île. On peut ainsi lire dans le Journal officiel du 9 septembre que « Les aides délivrées dans le cadre de ce fonds contribuent au développement d'une offre d'activités périscolaires organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation au bénéfice des élèves mentionnés au premier alinéa de l'article 45 de la loi du 11 août 2025 susvisée » (article 1 du décret).
Le Gouvernement instaure donc un fonds de soutien en faveur des communes de Mayotte dont la vocation est de concourir au développement d'une offre d'activités périscolaires « au bénéfice des élèves des écoles publiques et privées sous contrat du premier degré ».
Ce fonds est constitué d’une part forfaitaire que touchera chaque école organisant des activités périscolaires dans le cadre d’un Projet Éducatif de territoire (PEdT) « lorsque les élèves sont scolarisés dans des écoles maternelles et élémentaires publiques dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou sur huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées ou dans les écoles privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou sur huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées à condition, dans ce dernier cas, que l'organisation de la semaine scolaire dans ces écoles soit identique à celle des écoles publiques situées sur le territoire de la même commune » (article 2 du décret).
Les publics concernés sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou encore les organismes de gestion des écoles privées sous contrat.
Des aides versées en deux fois
Pour chaque année scolaire, « un premier versement est effectué avant le 31 janvier : il est égal au tiers de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d'élèves constatés dans les écoles concernées le 15 octobre de l'année scolaire en cours. Un second versement est effectué avant le 30 juin : il correspond au solde de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d'élèves constatés dans les écoles concernées le 15 octobre de l'année scolaire en cours. Ce second versement est effectif à l'issue d'un contrôle mené par les services académiques dont l'objet est de s'assurer que les activités périscolaires sont organisées dans les conditions et selon les modalités définies par la convention conclue en application de l'article R. 551-13 du code de l'éducation » (article 4 du décret).
Par ailleurs, l’arrêté fixe les montants. Ainsi, "le montant forfaitaire est fixé à 50 euros par élève, et la majoration forfaitaire à 40 euros par élève" (articles 1 et 2 de l’arrêté du 8 septembre). Le montant total de l’aide sera donc calculé en additionnant le nombre total d’élèves de Mayotte au profit desquels sont organisées des activités périscolaires.
Les différentes communes de Mayotte peuvent donc être satisfaites de la mise en place de ce dispositif dans notre département alors qu’en 2023, le projet de budget pour 2024 prévoyait de le supprimer. Mais face aux mécontentements à l’époque, le Gouvernement avait décidé de rebrousser chemin et avait ajourné sa suppression pour finalement le faire cesser à compter de la rentrée 2025.
Pour une fois Mayotte est à rebours mais dans le bon sens… Ainsi, toutes les communes l’île ayant un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) pourront bénéficier de ce dispositif pour l’épanouissement des élèves mahorais, sans considération de l’organisation du temps scolaire.
B.J.