Un fonds de solidarité de 50 millions d’euros vient d’être voté par les députés pour les départements les plus en difficulté. Mayotte n’en fait étonnamment pas partie, parce que ne remplissant pas tous les critères… Ce qu’a tenté de contrer le député Ibrahim Aboubacar en séance la nuit dernière.
Dans le cadre du projet loi de finances rectificative 2015, les députés se sont prononcés en faveur d'un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien de 50 millions d'euros pour plusieurs départements où "la situation financière peut être qualifiée de tendue ". Une dizaine de départements sont concernés : le Pas-de-Calais, le Nord, l'Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou La Réunion, selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault.
Les départements doivent répondre à deux critères pour être éligibles : le taux d’épargne brute* doit être inférieur ou égal à 7,5% en 2014, et le rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement doit être supérieur ou égal à la moyenne nationale. C’est ce dernier point qui exclut Mayotte.
Trahie par son RSA
Et pour une raison simple : le montant des dépenses sociales est calqué, notamment, sur le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) attribué par les départements au 31 décembre 2013. Or, comme le faisait remarquer le député Ibrahim Aboubacar lors de son intervention nocturne à l’Assemblée nationale, « Mayotte est dans un dispositif institutionnel transitoire qui chiffrait le RSA à 25% de la valeur nationale l’année dernière, et 50% cette année. » Un montant qui n’avait pas motivé les potentiels bénéficiaires qui ne s’étaient pas fait connaître.
Par contre cette année, on assiste à une montée en puissance, comme le notait le député qui souligne que « le nombre d’attributaires est en croissance », dans un département qui « aurait bien besoin d’accompagnement comme la Guyane ou comme La Réunion. »
Contacté par le JDM, Ibrahim Aboubacar indique ne pas perdre espoir : « Je continuerai à travailler avec le gouvernement là-dessus dans les jours qui viennent d'autant que Christian Eckert, secrétaire d'état au budget s'est montré ouvert dans la réponse qu'il m'a faite, et que j'ai saisi le ministère des Outre-mer sur ce sujet dès 2 heures du matin à la fin de la séance à l'Assemblée. »
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
