Donner davantage de pouvoir aux départements, «pour une meilleure efficacité de l’action publique», c'est l'objet du projet de loi "NOTRe". Mais à Mayotte, il faut d’abord éclaircir un certain nombre de points pour le député Mahorais qui interpelle la ministre des Outre-mer.
Mayotte n’est pas prête pour une nouvelle décentralisation. C’est en substance la mise en garde du député Ibrahim Aboubacar.
Ayant été convié le 16 février dernier par George Pau-Langevin à rencontrer le 4 mars ses conseillers dont l’ex-sous-préfète de Mayotte Sylvie Especier, pour élaborer un agenda social pour les Outre-mer sur la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, le député alerte la ministre des Outre-mer. En effet, cet agenda social dicté par le projet de loi « NOTRe », pour Nouvelle organisation territoriale de la République, reprend le timing du document-cadre « Mayotte 2025 » propre à notre territoire.
« NOTRe » arrive devant l’Assemblée nationale pour proposer, en tant qu’acte III de la départementalisation, de nouvelles compétences aux régions.
A Mayotte, région et département ne font qu’un. Et on connaît les difficultés de ce dernier à gérer les compétences qui lui sont propres, avec des finances qui ne sont repassées au vert que l’année dernière, dans un équilibre qui reste fragile. Lui donner davantage de prérogatives sans même avoir totalement cerné celles qui sont actuellement siennes serait une erreur.
Des urgences avant de raccrocher le train métropolitain
Par exemple, dès cette année, le programme de formation à la maison d’arrêt, sera pris en charge par le conseil général.
Comme le précise Ibrahim Aboubacar dans un courrier du 19 février adressé à la ministre, il faut auparavant s’acquitter d’un certain nombre d’étapes : l’adoption d’un calendrier de réglage des compétences du département, l’ajustement des questions fiscales locales et budgétaires, la reprise du chantier de la régularisation foncière, le règlement de celui de l’Etat-civil, l’extension du code du travail à Mayotte et l’adoption de dispositions sur la main d’œuvre agricole et de la pêche.
Des points précisément inscrits au document-cadre « Mayotte 2025 ». C’est dans l’attente des réponses de ce texte qui doit être remis au premier ministre que le député interpelle la ministre : « pouvez-vous m’indiquer dans quel cadre ces urgences pourront être abordées ? »
Elles permettront de mettre en place un agenda social propre à notre territoire, qui doit évoluer avec sa jeune départementalisation, là où les autres DOM ont eu 60 ans d’une digestion difficile.
Sans ces précautions, sans les compétences qui peuvent accompagner ces nouvelles prérogatives, Mayotte risque d’aller dans le mur : « la départementalisation de Mayotte sera une œuvre de longue haleine », prévient le député.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
