Le Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici a annoncé le 14 décembre dernier, la suppression ou la réduction de l’octroi de mer sur une liste de 84 produits, sous « l’impulsion d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer », précise un communiqué. Selon ce même communiqué, Mayotte n’a pas été associée à ce travail.
J’ai proposé aujourd’hui que 84 produits des #OutreMer ?? de plus bénéficient d’une fiscalité réduite ou nulle. L’objectif: favoriser la production et la consommation locales et protéger les entreprises ultramarines de la concurrence de leurs voisins https://t.co/9lHyfSlLKE pic.twitter.com/aFbjJIEw2L
— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) 13 décembre 2018
Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du conseil départemental de Mayotte veut, malgré l’absence de représentants mahorais dans l’élaboration de cette mesure, « rassurer les producteurs Mahorais de l’engagement du Département de Mayotte dans ce chantier aux côtés de l’Etat. »
Selon, le représentant de la collectivité le travail a bien été lancé mais n’est pas encore abouti pour des « raisons liées à l’actualité sociale propre au territoire ».
Une mesure applicable au 1er janvier 2020Conséquence, les 84 produits évoqués ne concernent, pour l’instant que les quatre autres départements d’outre-mer.
Mais le président du conseil départemental l’assure, « les services du Département mobilisés seront néanmoins en mesure de remonter à Paris et à Bruxelles, d’ici l’été 2019, la liste des produits concernant Mayotte. »
L’octroi de mer, taxe à destination des produits entrant sur les territoires d’outre-mer, peut être un des facteurs explicatifs de la vie chère. Mais si l’octroi de mer s’applique en théorie également aux produits locaux, par un jeu d’exonérations, elle est aussi une mesure protectrice pour les producteurs ultra-marins, dont les coûts de production sont souvent supérieurs aux produits importés.
En ce sens le département annonce continuer le travail, déjà finalisé par les autres départements d’outre-mer, en associant les producteurs locaux.
Dans le même calendrier que celui évoqué par la ministre des Outre-mer, le département annonce la révision de l’octroi de mer dans un peu plus d’un an, au 1 janvier 2020.
La rédaction
