Le Conseil départemental mis en demeure de régulariser les travaux quai Issoufali

<p style="text-align: justify;">Depuis plusieurs mois, l’accès à la barge en Petite-Terre est chamboulé par des travaux destinés à rénover le quai Issoufali et à canaliser le flux des véhicules. Une opération menée par le Conseil départemental. Mais des manquements ont été observés par les inspecteurs de la DEALM (Direction de l’environnement, de l’alimentation et du logement de Mayotte) en mars 2024.</p>
<p style="text-align: justify;">Le Département aurait en effet « oublié » de déclarer la construction d’un parking, qui aurait également dû faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale au préalable. Or, plusieurs points ont été listés, susceptibles de porter atteinte à l’équilibre du milieu naturel.</p>
<p style="text-align: justify;">Par un arrêté pris le 11 septembre dernier, le préfet de Mayotte met en demeure le Conseil départemental de se mettre en conformité avec la loi. A plusieurs niveaux.</p>
<p style="text-align: justify;">En dehors du dépôt de déclaration de construction du parking, il est demandé de respecter le dossier "loi sur l’eau", avec le respect de plusieurs mesures environnementales.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Des travaux à vau-l’eau</strong></p>

<a href="/medias/2023/06/Conseil-departemental-lettres.jpg%26quot%3B%26gt%3B%26lt%3Bimg class="wp-image-31231 size-medium" src="/medias/2023/06/Conseil-departemental-lettres-300x204.jpg%26quot%3B alt="CGTma, CFDT, FO, SNUTER, FSU, SNT, mayotte" width="300" height="204" /></a> Le Conseil départemental doit amender sa copie

<p style="text-align: justify;">Alors que le nettoyage des engins de chantier était effectué sur le site, ainsi que le stockage des carburants et autres matières dangereuses, il est demandé d’aménager une « aire étanche » afin d’éviter « tout départ de pollution dans les eaux et le milieu ». Une évacuation des déchets de chantier vers la carrière ETPC de Pamandzi est également imposée. D’autre part, l’enrochement et le coulage de béton doivent être effectués au moment de la marée basse et aucun départ de matière dangereuse ou autre vers le lagon ne peut être toléré lors d’écoulement des eaux pluviales.</p> <p style="text-align: justify;">En ce qui concerne les travaux du « parking surprise » du quai Issoufali, le Conseil départemental doit en présenter un « porté à connaissance »  à la DEAL « dans un délai d’un mois » (les délais courent à compter de la notification au Département de cet arrêté), ainsi que les mesures de préservation environnementales adéquates. Ces documents ne permettront pas à coup sûr la délivrance de l’autorisation de construction dudit parking. Le Conseil départemental a deux mois pour faire un recours.</p> <p style="text-align: justify;">Faute d’exécution de cette mise en demeure, des sanctions administratives pourraient être engagées, « ainsi que des sanctions pénales » prévues au Code de l’environnement, mentionne l’arrêté.</p> <p style="text-align: justify;">A.P-L.</p>