La méthode adoptée pour la reconstruction et la refondation de Mayotte est structurée en trois temps :
- L’urgence immédiate, avec la gestion de crise.
- Des mesures pour reconstruire rapidement Mayotte qui s’incarnent dans ce projet de loi d’urgence.
- Un projet de loi programme de refondation, « Mayotte Debout », structurel et ambitieux.
Le projet de loi comprend désormais plus de 45 articles, contre 22 initialement. Parmi les principales mesures :
- Mise en place d’un établissement public puissant et dédié à la reconstruction, intégrant les missions de l’EPFAM.
- Transfert temporaire à l’État des compétences de construction et de réhabilitation des écoles publiques, afin de répondre à l’urgence éducative.
- Adaptations des règles d’urbanisme et de commande publique, pour simplifier et accélérer les projets de reconstruction, tout en favorisant la participation des entreprises mahoraises.
- Facilitation des dons à destination de Mayotte sur le modèle de la reconstruction de Notre-Dame.
- Mise en place de différentes mesures sociales temporaires en faveur de la population et des professionnels.
En outre, certaines mesures concrètes ont été introduites et donnent les moyens d’agir rapidement sur le terrain :
- Des adaptations aux règles de la commande publique pour favoriser les entreprises mahoraises.
- L’interdiction de la vente de tôles aux particuliers pour lutter contre l’habitat illégal, complétée par une aide à la reconstruction des toits.
- Une ordonnance pour lutter contre « les bidonvilles », permettant des mesures rapides face à ce fléau.
L’examen du texte se poursuit au Sénat où les parlementaires continueront de compléter le dispositif.