Quatre mois de prison avec sursis, 3100€ d'amende et 3 ans d'inéligibilité, c'est la peine prononcée en octobre 2018 à l'encontre de Madi Ahamada Anissi, l'ancien président du Smiam, soupçonné de délit de favoritisme. Il lui était reproché d'avoir autorisé l'attribution d'un appel d'offre à une entreprise qui n'avait pas déposé de dossier de candidature. Une infraction au regard du code des marchés publics. L'avocate générale demandait à ce titre la confirmation de la peine prononcée en première instance.
L'avocat de l'ancien maire de Kani-Keli, Eric Dugoujon, avait interjeté appel dans l'espoir une relaxe. Il résume ainsi sa vision du dossier.
"Un marché public avait été passé sur un lot à 35 000€, il y avait eu un signalement de la préfecture car l'entreprise n'avait pas déposé de dossier de candidature. Donc c'était une erreur au vu du code des marchés publics. On était d'accord pour dire qu'il y avait une irrégularité mais notre argument est de dire que le procureur s'est embrouillé sur la personne responsable de cela. Pour nous la faute est commise non pas par le pouvoir adjudicateur, donc le président, mais par la commission d'appel d'offre. Mais les gens de la commission n'ont jamais été interrogés, le président du Smiam a été considéré responsable de tout ce qui se passe.
Le débat juridique reposait sur qui était compétent entre le président et la commission d'appel d'offre."
L'avocat a défendu son dossier en revenant sur le courrier adressé au procureur par le bureau du secrétaire général de la préfecture, missive à l'origine des poursuites. Pour lui, ce dossier pénal est le fruit d'une mésentente entre l'Etat et l'élu sur la gestion du Smiam.
L'avocat a remis aux juges des arguments écrits qui doivent maintenant être épluchés.
La décision sera rendue le 3 décembre prochain.
Y.D.
