Alors que se profile l’anniversaire des 80 ans de l’adoption de la loi du 19 mars 1946 portant départementalisation, le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Kanaky (CRCE-K) du Sénat a décidé de créer une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable.
En effet, « les constats d’inégalités persistantes entre l’Hexagone et les territoires ultramarins demeurent accablants : chômage structurellement plus élevé (deux fois plus élevé en moyenne dans les Outre-mer que dans l’Hexagone), taux de pauvreté alarmants (la pauvreté touche 8 enfants sur 10 à Mayotte, et 6 enfants sur 10 en Guyane), difficultés d’accès aux services publics essentiels, surmortalité infantile, décrochage scolaire deux fois supérieur à la moyenne nationale, ou encore prévalence accrue de certaines pathologies chroniques. Ces réalités, communes à des territoires pourtant très différents, témoignent de l’inefficacité des politiques publiques », indique le groupe CRCE-K dans un communiqué.
La commission d’enquête entend ainsi dépasser les simples constats chiffrés pour interroger les mécanismes de reproduction de ces inégalités systémiques. Par cela, elle désigne des inégalités structurelles, héritées de l’histoire coloniale mais également produites et reproduites par un modèle de développement et des politiques publiques inadaptées aux réalités des Outre-mer.
Sous le rapport d'Évelyne Corbière-Naminzo, sénatrice de La Réunion, la commission analysera les raisons pour lesquelles depuis plus de huit décennies, les politiques publiques successives n’ont pas permis de résorber durablement ces écarts : manque de moyens, inefficacité des dispositifs, inadéquation des réponses de l’État, ou encore conception trop centralisée et calquée sur le modèle de la métropole. Une attention particulière sera portée aux spécificités de chaque territoire afin de ne pas invisibiliser leurs réalités propres.
Les travaux de la commission d’enquête se poursuivront jusqu’au 20 juillet 2026, avec une double ambition : mettre au jour les mécanismes profonds des inégalités systémiques dans les Outre-mer et formuler des propositions concrètes pour y répondre durablement, dans une perspective de justice sociale, d’égalité réelle et de développement soutenable.