Voici un nouveau dispositif national adapté et disponible dans notre département. Après avoir été présentée au conseil des ministres de mercredi dernier, une ordonnance adapte à notre département la prime d’activité. Elle entrera en vigueur dans un peu plus de 4 mois. Pour l’essentiel, le mécanisme sera identique à celui retenu en métropole.
Il s’agit d’une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle. Elle s’adresse aux salariés et aux travailleurs indépendants dont le salaire est inférieur à 1.500 euros net par mois pour une personne seule sans enfant.
Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis à condition de percevoir, durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 euros net par mois. Il faut aussi obligatoirement avoir plus de 18 ans, être Français ou disposer d’un titre de séjour en règle.
Le montant de cette prime d’activité est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer : le montant change en fonction du nombre d’enfants à charge. Si la prime est versée chaque mois, elle est calculée pour 3 mois fixes, en fonction des revenus du trimestre précédent. Tous les 3 mois, les bénéficiaires doivent donc déclarer leurs ressources, en ligne.
Gérée par la CSSM
Seules deux modifications sont à noter qui sont en réalité des adaptations aux particularités juridiques de Mayotte. La prime d’activité de Mayotte sera articulée avec les spécificités des prestations sociales à Mayotte et elle sera gérée par la caisse de sécurité sociale (CSSM) et non par la caisse d’allocations familiales (CAF) comme c’est le cas en métrpole.
Les bénéficiaires actuels du RSA n’ont aucune démarche à effectuer. La CSSM basculera le dossier à condition de continuer à effectuer des déclarations trimestrielles. Les bénéficiaires de la Prime pour l’emploi devront en revanche déposer un dossier de demande pour intégrer le dispositif. Enfin, ceux qui ne sont concernés par aucune des deux prestations devront également déposer un dossier.
Six mois après son entrée en vigueur en métropole, le dispositif est donc transposé chez nous. Voici les dernières infos à connaître pour en bénéficier :
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