A la hausse mécanique de la DGF de 2017 à succédé un effort de rattrapage de transfert financier impulsé par le gouvernement à destination des outre-mer. Mayotte se retrouve la mieux dotée avec 262 euros de dotation par habitant.
La dotation globale de fonctionnement ou DGF est le principal soutien financier de l’État pour le fonctionnement des collectivités françaises. Elle représentait en 2018, 37 % des recettes des communes de l'île, contre 16 % dans les autres Départements et Régions d’Outre-Mer (Source Observatoire des communes). Son poids dans les recettes est fort à Mayotte en raison de rentrées fiscales encore faibles.
Les Dotations globales de fonctionnement (DGF) 2021 viennent d’être rendues publiques. Les montants dont bénéficieront les territoires d’outre-mer sont en augmentation, alors qu’ils sont stable sur le reste du pays pour la 4ème année consécutive.
Les communes d’outre-mer seront dotées cette année à hauteur de 681,5 millions d’euros, contre 653,8 millions d’euros l’année dernière, « soit une progression de plus de 4% en un an et de plus de 13% depuis le début du quinquennat » d’Emmanuel Macron, rapportent les ministères des outre-mer et de la Cohésion sociale. « La DGF dans les communes d’Outre-mer a augmenté de près de 79 millions d’euros depuis 2017, alors qu’elle avait baissé de 52 millions d’euros entre 2013 et 2017 ».
Une « dynamique de rattrapage », engagée en 2020 par le président de la République, à la suite des travaux de la mission parlementaire conduite par Jean-René Cazeneuve et Georges Patient.
En application de la loi de finances pour 2021, les dotations de péréquation des communes des DOM augmentent donc de 25 millions d’euros en 2021, soit 17 millions d’euros de plus par rapport au droit antérieur.
Et Mayotte tire plutôt bien son épingle du jeu puisqu’en 2021, l’ensemble des 17 communes de Mayotte enregistre une hausse de leur DGF. En un an, elle est passée de prés de 65 millions euros à 70 millions d’euros.
La DGF s’est considérablement accrue de 2017 à 2020 à Mayotte, + 16,5 millions d’euros, contre + 6,2 millions d’euros entre 2013 et 2017, en raison de deux facteurs. La réforme de la DACOM, la Dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer, sur sa base de calcul qui a boosté de 2 millions d’euros la somme que devaient se partager les communes en 2017. Et l’augmentation naturelle de la population sur laquelle est indexée la DGF. « Trois communes ont même une hausse de leur DGF supérieure à 10 % dont la commune de Mamoudzou. »
A Mayotte, la DGF par habitant atteint désormais près de 262 euros contre un ratio national de 165 euros.
Une somme sur laquelle peuvent s’appuyer les élus, aux côté de celle de l’octroi de mer, pour mener à bien les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus.
A.P-L.
