La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) et ses partenaires donnent rendez-vous aux travailleurs indépendants, ce samedi 29 novembre de 8 h à 12 h, à la Place Zakia Madi à Mamoudzou pour le "Grand Rendez-Vous des Indépendants". Cet événement s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des démarches administratives des Travailleurs Indépendants suite à la reprise du recouvrement des cotisations sociales.
"A compter du 1 janvier 2025, l’Urssaf Mayotte reprend la collecte des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Cette reprise fait suite à la suspension du recouvrement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants mahorais depuis 2015, du fait de l’absence de confirmation du taux de cotisation d’assurance vieillesse", explique la CSSM.
Tous les travailleurs indépendants sont concernés : les artisans, les commerçants, les professions libérales, les pêcheurs, les artistes-auteurs, les mandataires sociaux relevant du régime général des travailleurs indépendants. Seuls les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés, leur régime étant effectif à Mayotte depuis 2020.
Un contexte particulier depuis la suspension du recouvrement en 2015
L’absence de texte réglementaire fixant le taux de cotisation vieillesse avait conduit à suspendre le recouvrement des travailleurs indépendants mahorais depuis 2015. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit désormais un alignement progressif des taux de cotisation jusqu’en 2036, avec des taux réduits pour Mayotte durant la phase transitoire.
Par ailleurs, la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février 2025, adoptée à la suite du cyclone Chido, a instauré la suspension des obligations de paiement jusqu’au 1er janvier 2026 ; la possibilité de mettre en place des plans d’apurement jusqu’à 5 ans, avec remise des pénalités en cas de respect du plan ; la possibilité d’abandon total ou partiel des cotisations 2024-2025, sous justificatif de baisse d’activité liée au cyclone (décret d’application à venir).
Un événement pour informer et accompagner
Durant ce rendez-vous les travailleurs indépendants pourront donc s’informer sur les modalités de reprise du recouvrement, mais aussi leurs droits associés de prestations sociales Retraite, Famille et Maladie et les dispositifs d’accompagnement mis en place, notamment en cas de difficultés financières.
"Une conférence et des stands d’information permettront aux travailleurs indépendants d’obtenir des réponses pratiques et de mieux comprendre les démarches à anticiper", précise la CSSM.