Le 18 juin dernier, une première présentation de la convergence sociale avait été organisée au siège de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM). Un mois plus tard, le Gouvernement franchit une nouvelle étape en dévoilant l’ordonnance qui doit organiser progressivement le rapprochement des droits sociaux des Mahorais avec ceux appliqués dans les autres départements français.
Pour cela, l'Etat s'est fixé trois priorités : mieux reconnaître le travail déclaré, réduire progressivement la précarité grâce au rapprochement des minima sociaux, et accompagner les assurés, les employeurs et les acteurs locaux pendant la période de transition.
Le pouvoir d'achat placé en première ligne dès 2026
Les premiers effets de la réforme doivent se faire sentir dès 2026. Le Gouvernement prévoit notamment l’application à Mayotte des exonérations générales de cotisations sociales et des dispositifs d’allègement spécifiques à l’Outre-mer, comme la LODEOM.
Parmi les changements les plus attendus figure la hausse du SMIC mahorais. Celui-ci doit continuer à progresser pour atteindre le niveau national en 2031. Interrogé par nos confrères de Mayotte La Première, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a expliqué que l'exécutif avait fait le choix d’avancer plus rapidement sur les mesures qui ont un effet direct sur le pouvoir d’achat, comme le SMIC, le RSA ou encore la prime d’activité.
« Le SMIC est aujourd'hui à 87.5%, on va le passer à 100% du SMIC hexagonale à horizon 2031. C'est la bonne nouvelle et cinq ans ça passe vite », a-t-il déclaré à nos confrères.
La réforme doit aussi se traduire par une évolution progressive des prestations sociales. Les prestations familiales, les aides liées à la maladie, l’allocation aux adultes handicapés ainsi que l’allocation de solidarité aux personnes âgées doivent progressivement se rapprocher des montants appliqués en France. Il est prévu également l’arrivée de nouvelles prestations encore absentes à Mayotte, avec notamment l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant à partir de 2027 et la prime à la naissance en 2029.
La CSSM intégrée au régime général en 2028
La prochaine grande étape de ce chantier est prévue au 1er janvier 2028, avec l’intégration de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte au régime général de la sécurité sociale. Les assurés mahorais seront donc affiliés au même système que les autres assurés du territoire national.
La CSSM deviendra un organisme de ce réseau tout en conservant son organisation, sa gouvernance et son implantation locale, les bénéficiaires seront donc concernés par les futures évolutions de la protection sociale. Seules certaines adaptations liées aux réalités de l'île pourront être maintenues.
Questionné par Mayotte La Première sur l’accompagnement de cette transformation, le ministre du Travail et des Solidarités a assuré que la mise en place serait progressive. « Tout ça sera très accompagné, bien évidemment, il peut y avoir des formations, il y aura un suivi, il y aura des relations régulières ». Cette étape marque une nouvelle avancée vers un système social commun entre Mayotte et le reste du pays.
Un bouclier pour les entreprises jusqu’en 2036
Si les prestations sociales et le SMIC doivent converger plus rapidement, la question des cotisations sociales suivra un calendrier plus long. Une décision assumée par le ministre, qui estime nécessaire de préserver les entreprises locales pendant cette période de transition.
« On va vite sur le pouvoir d'achat, le SMIC, le RSA et la prime d'activité, et on prend plus de temps pour l'économie de l'île pour remonter les cotisations », a expliqué Jean-Pierre Farandou lors de l'entretien accordé à Mayotte La 1ère. Cette montée en charge devrait s'étaler jusqu'à l'horizon 2036.
Pour accompagner les entreprises, le Gouvernement prévoit donc de s’appuyer sur la LODEOM, un dispositif spécifique aux territoires ultramarins qui permet de réduire les charges sociales. L’objectif sera d’éviter que la hausse progressive des cotisations ne fragilise l’activité économique du territoire. « Le travail coûtant moins cher, les entreprises pourront continuer à embaucher, recruter et déployer toutes leur volonté de se developper », a poursuivi le ministre du Travail et des Solidarités.
Pour Jean-Pierre Farandou, cette ordonnance fixe désormais une trajectoire claire jusqu’à la convergence complète. Au micro de nos confrères, il a confié que les différentes étapes seraient suivies année après année jusqu’à la date butoir.
Shanyce MATHIAS ALI.