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Insertion et inclusion, les défis de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique à Mayotte

Ce mardi soir se tenait la cérémonie officielle de lancement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Un dispositif qui s’applique aussi à Mayotte, et qui devra monter en puissance dans les années à venir.

Par Mathieu JANVIER

Publié le · Heure de Mayotte

L'obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique est en place depuis 2022

Depuis le début de l’année 2022, tout employeur public employant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu de rercuter des personnes handicapées dans la proportion de 6% de l’effectif total des agents rémunérés par son établissements. « C’est aujourd’hui à Mayotte une obligation qui s’impose à nous, aussi bien à l’Etat qu’à ses établissements publics autre qu’industriels et commerciaux, aux collectivités locales et à leurs établissement public, aux établissements sanitaires et sociaux, etc… » expliquait mardi soir le préfet Thierry Suquet.

La conférence s'est tenue au collège de Kwale

Une obligation dont le non-respect entraînera le versement d’une contribution annuelle au fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce dernier a pour objectif de mettre en place un système d’incitation favorisant le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les trois versants de la fonction publique. « Cet égal accès aux concours et aux emplois publics est toujours une garantie pour l’ensemble des candidats » reprenait Thierry Suquet.

Ainsi, aucun candidat ne peut être écarté pour cause de handicap, à moins d’une incompatibilité avec les caractéristiques de l’emploi. « Je me suis interrogé sur ce que concrètement cela voulait dire par exemple pour la fonction publique de l’Etat. A Mayotte, qu’est-ce qu’on a commencé à faire depuis le début de l’année 2022 pour remplir ces obligations ? ». Le délégué du gouvernement s’est alors penché sur le périmètre de l’administration territoriale de l’Etat.

En dépit des initiatives déployées (la sensibilisation des agents sur l’intérêt de la déclaration de handicap, et une campagne d’information destinée aux cadres sur les aides à bénéficier pour en œuvre des politiques d’insertion), beaucoup de travail reste à mettre en œuvre. Toujours selon le préfet « ce que met en exergue cette démarche au sein du périmètre de l’administration territoriale de l’Etat, c’est le recensement de 10 agents relevant de ce périmètre qui bénéficient d’une reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé. Donc en fait on est à moins de 1% ». Il reprend : « on a donc dans le périmètre qui relève directement de mon autorité un effort à faire dans les mois et les années à venir pour retrouver, intégrer les travailleurs handicapés, soit par le biais des concours, soit par le biais du recrutement contractuel ».

Et ce pour un double intérêt selon M Suquet : « l’intégration des personnes handicapées dans notre société » et « parce que l’arrivée et l’insertion de personnes souffrant de handicap est aussi une richesse pour nos organisations ».

Du côté de la fonction publique hospitalière, représentée uniquement par le CHM sur le territoire, la route sera longue là encore. Mais certaines caractéristiques uniques viennent compliquer la tâche : une forte croissance d’environ 5% par an depuis 5 ans, (3150 agents à l’heure actuelle), un taux de contractuel élevé (40%), et un turn-over entre 5 et 150%, soit 800 recrutements par an. A cette heure, entre 50 et 60 personnes de la fonction publique hospitalière de Mayotte sont reconnues comme personnel handicapé, les 6% ne sont pas atteints non plus. Mais les ressources humaines du CHM semblent en bonne voie et là aussi, ce sera une question de mois, voire d’années.

Mathieu Janvier
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