En quête de précisions sur la feuille de route signée en Haut Conseil Paritaire entre la France et l’Union des Comores le 12 septembre dernier, et l’authentification d’un document qui circule sur les réseaux sociaux, nous avions sollicité vendredi dernier l’ambassade de France à Moroni, qui nous répondait qu’ « aucun document public ne circulait », ainsi que la communication du quai d’Orsay. En vain.
Faute de réponse officielle pour le dénoncer, on peut penser que ces informations ne sont pas infondées, « en fonction des échanges que je mène, le fond de ce document n’est pas éloigné de celui de la feuille de route officielle », nous précise Mansour Kamardine, le député LR mahorais qui s’était insurgé contre toute facilitation des échanges, « le stationnement, à Mayotte, de centaines de milliers de comoriens, consécutif à une politique d’assouplissement de la délivrance de visas, ferait du 101ème département français une ‘jungle de Calais’ puissance 10 ».
Que dit ce document officieux ? Son article 1er ne peut que faire réagir, et le comité de défense des intérêts de Mayotte (CODIM) se fédère sur ce sujet, puisqu’il est indiqué que « Tout comorien muni d’un passeport comorien valide d’au moins 6 mois, peut se rendre librement à Mayotte à condition de se conformer aux conditions décidées par le Ministère comorien de l’Intérieur ».
Rigueur des contrôles
Les conditions de ces « visites » sont triples : la possession, d’un billet aller-retour, d’une somme d’argent supérieure ou égale à 500 euros et d’un justificatif attestant de l’hébergement par une personne en règle résidant à Mayotte.
Comme nous l’avions écrit à la suite des informations qui nous avaient été glissées lors du passage de la ministre Girardin, un contrôle des frontières accru est demandée au gouvernement comorien, qui devra mettre en place « un package réglementaire rigoureux permettant l’encadrement de ce nouveau dispositif de circulation libre des personnes entre les îles de l’archipel des Comores ». Le Gouvernement comorien s’engage également dans l’article 3, " dans l'objectif de stopper les drames humains", à faire cesser les « départs hasardeux par ‘kwassa-kwassa’ des personnes non autorisées d’Anjouan vers Mayotte ».
Étant donné la non reconnaissance de Mayotte Française par les autorités comoriennes, on pourrait être suspicieux sur la rigueur des contrôles. C’est pourquoi, dans les articles suivants, le gouvernement français s’engage à apporter son expertise « dans le domaine de la sécurité des titres ». Formation, fourniture de matériel de détection… Sans réellement l’imposer, on sent qu’en langage diplomatique c’est de la part du gouvernement français, une contrepartie incontournable.
Contrôle des frontières… par les Comores
A première vue déstabilisante par la gratuité et la légalisation des échanges, cette feuille de route doit être regardée à la loupe. C’est la première fois en effet que la partie comorienne signe un document qui reconnaît des frontières et qu’elle doit en plus contrôler.
Rien n’est figé, le Comité de surveillance franco-comorien de l’application du présent accord qui se réunira une fois par an, évaluera les résultats de ces actions, notamment en matière de « coopération policière et judiciaire », en « progrès accomplis dans le démantèlement des filières criminelles et dans le renforcement de la sécurité en mer ».
En outre, le présent accord dont on ne comprend pas trop quand il entre en vigueur (« le 1er jour du mois qui suit la date de la dernière notification de l’accomplissement par chacune des parties des procédures constitutionnelles requises »), peut être suspendu « à la demande de l’une des parties notifiée par voie diplomatique ». Une première évaluation se fera dans le semestre qui suit la mise en œuvre de ces mesures.
Une condition nécessaire et indispensable
Enfin, les parties devront définir si la feuille de route reste une simple « circulaire », en attendant d’en connaître les résultats, ou un « accord » qui devra « être ratifié par les parlementaires des deux pays ». Pour se faire une opinion, les parlementaires français auront besoin d’avoir un bilan de l’application de la feuille de route.
Si cette feuille de route était authentique, elle va demander décryptage. Mais on peut déjà dégager une première conclusion : elle ne fonctionnera que sous condition d’efficacité de contrôle des documents produits lors des entrées.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, le député Mahorais Mansour Kamardine n’avait toujours pas reçu de réponse favorable du ministre des Affaires étrangères à sa demande de rencontre.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
